Vente de CD - Sortie de Concert

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MR.Mus Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2012 - 5 févr. 2012 à 10:44
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 5 févr. 2012 à 10:45

Bonjour,

Je suis responsable musique d'un point de vente type hyper, et je suis en train de mettre en place différents partenariats avec les salles de concerts de la région.

Et parmi ces actions figure l'objectif d'un point "vente de CD" à la sortie des concerts.

Outre les questions de type technique/gestion de caisse,etc... mes questions se portent sur tous les aspects liés à la législation.

Dois je remplir quelconque déclarations, documents SACEM, ou autre ?

Merci de votre aide pour m'éclairer là dessus.

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irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 073
5 févr. 2012 à 10:45

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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