Vente de CD - Sortie de Concert
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis responsable musique d'un point de vente type hyper, et je suis en train de mettre en place différents partenariats avec les salles de concerts de la région.
Et parmi ces actions figure l'objectif d'un point "vente de CD" à la sortie des concerts.
Outre les questions de type technique/gestion de caisse,etc... mes questions se portent sur tous les aspects liés à la législation.
Dois je remplir quelconque déclarations, documents SACEM, ou autre ?
Merci de votre aide pour m'éclairer là dessus.
Je suis responsable musique d'un point de vente type hyper, et je suis en train de mettre en place différents partenariats avec les salles de concerts de la région.
Et parmi ces actions figure l'objectif d'un point "vente de CD" à la sortie des concerts.
Outre les questions de type technique/gestion de caisse,etc... mes questions se portent sur tous les aspects liés à la législation.
Dois je remplir quelconque déclarations, documents SACEM, ou autre ?
Merci de votre aide pour m'éclairer là dessus.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Merci.