Resiliation contrat site web

Fermé
BB - 26 janv. 2012 à 15:33
 BB - 30 janv. 2012 à 08:11
Bonjour,
Je commence l'histoire du début.
Nous sommes une entreprise et avons signé un contrat de 4 ans avec le prestataire de notre site internet, en février 2012, ce contrat est fini, cependant nous ne voulons plus travailler avec eux, pendant les 4 années nous avons payé pour des mises a jour qui n'ont jamais été faites et aucun suivi n'a été fait. Nous n'avons pas respecter le délais de résiliation (qui est de 3mois avant la fin du contrat).
Je vous écris aujourd'hui pour vous demander que faire? a part résilier et payé les 24mois d'abonnement qui suive...
un arrangement a l'amiable est-il possible ?

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4 réponses

AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 311
26 janv. 2012 à 15:44
Bonjour,

L'arrangement à l'amiable est possible si les deux partis le veulent bien. Si le prestataire souhaite souligner les termes du contrat, vous n'y pourrez rien.

Néanmoins, êtes-vous sûr de la nature du contrat ? N'est-ce pas plutôt qu'il faut prévenir 3 mois avant la date de résiliation du contrat ?
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pour résilier le contrat, il aurait fallu que l'on prévienne 3 mois avant la fin du contrat (date échéance février 2012 donc en novembre 2011.....)
"le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des periodes de 24mois" c'est ce qu'il y a d'écrit sur le contrat....
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AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 311
27 janv. 2012 à 09:47
Je pense alors qu'il faudra essayer de négocier ça "à l'amiable".
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merci de vos réponses.. mais je crois que ça va etre perdu d'avance...
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bg62 Messages postés 23649 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 18 octobre 2024 2 384
27 janv. 2012 à 20:23
déjà connu ce genre de problème avec des sociétés "d'incaPPPPables" et très souvent en allant directement en Justice ... ben il arrive qu'une décision soit prise en faveur du plaignant, souvent de bonne foi, contre des sociétés qui de plus n'en sont pas à la première plainte ...
... il arrive même parfois, qu'à la dernière minute, avant de passer devant le tribunal, le problème se règle ... comme par magie !
donc ne pas baisser les bras quand il s'agit (vraiment) de lutter contre des gens qui ne savent pas ce qu'est l'honnêteté !!!
(certaines société souvent même bien connues 'régionalement' se sont déjà fait aligner pour ce genre de problèmes, mais il faut tout 'bien' faire selon les règles pour entamer la procédure ...)
bonne chance
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
28 janv. 2012 à 04:01
Ce sont des sociétés escrocs, des sites mals finis, laids, rapide, et non exclusifs, les memes pour tous le monde, on change juste le nom de la société.

Il me semble d'ailleurs qu' il est illégal de faire des contrats de 4 ans. A verifier.

Si les services que vous avez demandés n' ont pas été faits, je ne vois pas ou est le soucis, vous arretez tous et basta.
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AssassinTourist Messages postés 5710 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 1 311
28 janv. 2012 à 09:20
Effectivement. Si les services prévus dans le contrat n'ont pas été fournis correctement, vous pourrez arrêter quand vous voulez !
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oui on peut tout arreter, mais il faut alors payer l'abonnement des futurs 24mois, étant donné que le contrat est a reconduction tacite...
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