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2 réponses
Selon la loi, tu ne risque rien pour ce que tu as téléchargé avant de recevoir le mail.
oui, je suis sur, l'autre naze te dit des conneries...
https://www.zdnet.fr/actualites/projet-hadopi-la-riposte-graduee-expliquee-pas-a-pas-39381809.htm
3eme partie :
"L'Autorité (Hadopi) demandera alors au fournisseur d'accès internet du pirate présumé de lui transmettre les informations nécessaires à son identification. Elle lui enverra un premier email d'avertissement. En cas de récidive dans les six mois qui suivent, l'internaute recevra un second avertissement, par lettre recommandée cette fois-ci."
https://www.zdnet.fr/actualites/projet-hadopi-la-riposte-graduee-expliquee-pas-a-pas-39381809.htm
3eme partie :
"L'Autorité (Hadopi) demandera alors au fournisseur d'accès internet du pirate présumé de lui transmettre les informations nécessaires à son identification. Elle lui enverra un premier email d'avertissement. En cas de récidive dans les six mois qui suivent, l'internaute recevra un second avertissement, par lettre recommandée cette fois-ci."
amende de combien??