La police peut elle nous suivre ?
Fermé
jonat67
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un petite question, en fait récemment je me suis fait arreter par la police, il été en banaliser, m'ont suivi et observer car j'avais pas mis ma ceinture de sécurite, puis je suis rentrer dans un magasin, pendant ce temps j'ai vu qu'il m'ont attendu et en sortant du magasin ils sont directement venu vers moi et la ils m'ont donner un PV.
Ma question est donc on t'il le droit de faire sa ? Car je pensais k'il devait penaliser directement sur le fait et non plus tard.
Merci pour vos réponses.
J'ai un petite question, en fait récemment je me suis fait arreter par la police, il été en banaliser, m'ont suivi et observer car j'avais pas mis ma ceinture de sécurite, puis je suis rentrer dans un magasin, pendant ce temps j'ai vu qu'il m'ont attendu et en sortant du magasin ils sont directement venu vers moi et la ils m'ont donner un PV.
Ma question est donc on t'il le droit de faire sa ? Car je pensais k'il devait penaliser directement sur le fait et non plus tard.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- La police peut elle nous suivre ?
- Changer police facebook - Guide
- Police aptos - Accueil - Bureautique
- Police instagram - Guide
- Suivre colis - Guide
- Suivre position google - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+