La police peut elle nous suivre ?

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jonat67 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 5 janv. 2012 à 21:11
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 janv. 2012 à 22:39
Bonjour,

J'ai un petite question, en fait récemment je me suis fait arreter par la police, il été en banaliser, m'ont suivi et observer car j'avais pas mis ma ceinture de sécurite, puis je suis rentrer dans un magasin, pendant ce temps j'ai vu qu'il m'ont attendu et en sortant du magasin ils sont directement venu vers moi et la ils m'ont donner un PV.

Ma question est donc on t'il le droit de faire sa ? Car je pensais k'il devait penaliser directement sur le fait et non plus tard.

Merci pour vos réponses.



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1 réponse

BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 4 701
5 janv. 2012 à 22:39
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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