A voir également:
- Internet
- Gps sans internet - Guide
- 35 go internet équivalent en heure - Forum Mobile
- Telecharger internet explorer - Télécharger - Navigateurs
- Internet explorer 8 - Télécharger - Navigateurs
- Lycamobile consulter solde internet - Forum Mobile
3 réponses
Eloka56
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2012
3 janv. 2012 à 20:38
3 janv. 2012 à 20:38
Bonjour,
Si vous n'êtes plus satisfait de votre FAI, vous êtes en droit de demander réparation ou la rupture pure et simple dudit contrat.
Votre opérateur a l'obligation contractuelle de vous fournir un service conforme à ses engagements. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez lui signaler et si rien n'est fait engager une procédure pour rompre votre contrat.
En vertu de l'article 1184 du Code Civil, vous pourrez résilier sans frais. Pour cela les causes acceptées, le plus souvent, sont les suivantes : une connexion anormalement lente, un service téléphonique inopérant ou des déconnexions à répétition.
Si votre opérateur modifie votre contrat sans vous en informer, vous avez dans la majorité des cas quatre mois pour le résilier sans frais. En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'abonné a la faculté d'exercer son droit de rétractation dans un délai de sept jours francs, à compter de l'acceptation de l'offre.
Sources :
https://www.jechange.fr/resilier/internet/lettre-de-resiliation
Si vous n'êtes plus satisfait de votre FAI, vous êtes en droit de demander réparation ou la rupture pure et simple dudit contrat.
Votre opérateur a l'obligation contractuelle de vous fournir un service conforme à ses engagements. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez lui signaler et si rien n'est fait engager une procédure pour rompre votre contrat.
En vertu de l'article 1184 du Code Civil, vous pourrez résilier sans frais. Pour cela les causes acceptées, le plus souvent, sont les suivantes : une connexion anormalement lente, un service téléphonique inopérant ou des déconnexions à répétition.
Si votre opérateur modifie votre contrat sans vous en informer, vous avez dans la majorité des cas quatre mois pour le résilier sans frais. En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'abonné a la faculté d'exercer son droit de rétractation dans un délai de sept jours francs, à compter de l'acceptation de l'offre.
Sources :
https://www.jechange.fr/resilier/internet/lettre-de-resiliation
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
7 337
3 janv. 2012 à 21:01
3 janv. 2012 à 21:01
Merci, Eloka56 pour vos conseils. Mon internet marche bien, mon tel a des bugs, mais alors la télé j'ai l'impression de l'avoir en crypté, je ne l'allume plus, c'est vraiment trop stressant, et quand je téléphone à mon opérateur (je ne cite pas de nom)il me fait des réglages depuis leurs ordinateurs et ça ne fonctionne pas mieux, ils me disent que les soucis viennent de mon quartier sois disant... je vis tout de même au centre d'une grande ville, et mes voisins qui n'ont pas forcément les mêmes opérateurs n'ont pas de soucis, j'ai regardé les options de résiliations de contrat mais il faut soit déménager à l'étranger soit décéder (pour vous dire) en tout cas vous me rassurez j'ai tout de même une chance alors...
