Frais de resiliation forfait bloqué
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azimut
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24 déc. 2011 à 17:11
zoulou33 Messages postés 36227 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2023 - 26 déc. 2011 à 12:17
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4 réponses
zoulou33
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24 déc. 2011 à 19:09
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Bonsoir
Non car tu es sur un engagement de douze mois.
Non car tu es sur un engagement de douze mois.
si tu as accepté un réengagement de 12 mois , tu passe forcement sur un contrat d'un an , donc sans loi chatel
zoulou33
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26 déc. 2011 à 12:17
26 déc. 2011 à 12:17
Pour fair simple, en septembre 2010 tu as pris pour un an de contrat que tu as prolongé encore pour un an en septembre 2011 donc si je comprends bien tu as fais au total deux fois un contrat d'un an donc pas éligible à la loi chatel car tu as signé deux fois un contrat d'un an. Si tu avais signé un contrat de 24 mois oui tu aurais été éligible à la loi chatel mais ce n'est pas le cas pour toi. En clair tu as signé un contrat d'un an en septembre 2010 puis un autre de douze mois en septembre 2011, donc tu n'es pas éligible.