Frais de resiliation forfait bloqué
azimut
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscris le 17/09/10 un forfait M6 mobile bloqué pour un engagement de 12 mois. En semptembre 2011, je me suis réengager pour 1 an, maintenant je souhaite resilier, est-ce que je peu beneficier de la loi chatel, c'est a dire payer 25% du montant des abonement que je dois encore
merci
J'ai souscris le 17/09/10 un forfait M6 mobile bloqué pour un engagement de 12 mois. En semptembre 2011, je me suis réengager pour 1 an, maintenant je souhaite resilier, est-ce que je peu beneficier de la loi chatel, c'est a dire payer 25% du montant des abonement que je dois encore
merci
4 réponses
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Bonsoir
Non car tu es sur un engagement de douze mois. -
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si tu as accepté un réengagement de 12 mois , tu passe forcement sur un contrat d'un an , donc sans loi chatel
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Pour fair simple, en septembre 2010 tu as pris pour un an de contrat que tu as prolongé encore pour un an en septembre 2011 donc si je comprends bien tu as fais au total deux fois un contrat d'un an donc pas éligible à la loi chatel car tu as signé deux fois un contrat d'un an. Si tu avais signé un contrat de 24 mois oui tu aurais été éligible à la loi chatel mais ce n'est pas le cas pour toi. En clair tu as signé un contrat d'un an en septembre 2010 puis un autre de douze mois en septembre 2011, donc tu n'es pas éligible.
