Utilisation d'image non autorisée
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gargamel
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baladur13 Messages postés 47848 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
baladur13 Messages postés 47848 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 3ans est dans une agence de mannequin. Il a déjà travaillé pour une marque afin d'utiliser son image pour des pubs (non télé) voilà plus d'un an.
Aujourd'hui et par hazard je retrouve mon fils pour une pub. L'agence me dit ne pas être au courant et que aucun contrat n'a été signé.
Après avoir hausser un peu le ton, on me demande de réclamer une somme à l'annonceur.
Combien puis je réclamer ?? et si je décide d'aller en justice mieux vaut aller au civil ou au pénal ??
Merci
Mon fils de 3ans est dans une agence de mannequin. Il a déjà travaillé pour une marque afin d'utiliser son image pour des pubs (non télé) voilà plus d'un an.
Aujourd'hui et par hazard je retrouve mon fils pour une pub. L'agence me dit ne pas être au courant et que aucun contrat n'a été signé.
Après avoir hausser un peu le ton, on me demande de réclamer une somme à l'annonceur.
Combien puis je réclamer ?? et si je décide d'aller en justice mieux vaut aller au civil ou au pénal ??
Merci
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- Reduire taille image - Guide
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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