Utilisation d'image non autorisée

Fermé
gargamel - 16 déc. 2011 à 10:25
baladur13 Messages postés 46888 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 16 déc. 2011 à 10:42
Bonjour,

Mon fils de 3ans est dans une agence de mannequin. Il a déjà travaillé pour une marque afin d'utiliser son image pour des pubs (non télé) voilà plus d'un an.

Aujourd'hui et par hazard je retrouve mon fils pour une pub. L'agence me dit ne pas être au courant et que aucun contrat n'a été signé.

Après avoir hausser un peu le ton, on me demande de réclamer une somme à l'annonceur.

Combien puis je réclamer ?? et si je décide d'aller en justice mieux vaut aller au civil ou au pénal ??

Merci



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1 réponse

baladur13 Messages postés 46888 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 13 438
16 déc. 2011 à 10:42
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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