Un forum sans moderation(ou très peu)
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Seigneur Blake
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Seigneur Blake Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Salut,
J'ai eu l'idée de faire un site, un forum, libre avec une modération très peu présente (dans le sens de la liberté d'expression !).
Par contre je ne sais as ou ça peut mener judiciairement, y a-t-il des trucs vraiment interdits ?
Je voulais vos avis, ce que ça vous évoque , bref en parler :)
J'ai eu l'idée de faire un site, un forum, libre avec une modération très peu présente (dans le sens de la liberté d'expression !).
Par contre je ne sais as ou ça peut mener judiciairement, y a-t-il des trucs vraiment interdits ?
Je voulais vos avis, ce que ça vous évoque , bref en parler :)
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3 réponses
voila les infos que m'a donné un ami, juriste NTIC
le propriétaire d'un forum ne peut pas etre tenu responsable des propos déposé sur le forum
MAIS
et c'est un gros mais.
Le propriétaire d'un forum peut etre tenu responsable des propos maintenus sur le forum...
en français ça donne quoi...
si je viens sur ton forum, et que je tiens des promos diffamatoire racistes contres ces [....] de normands
tu n'es pas pas responsable, après tout tu ne peux pas m'empecher de dire ce genre de chose...
maintenant, si tu ne modère pas ces propos, surtout si un normand vient se plaindre (toujours à se plaindre...), alors tu es 'complice' des propos tenus, et en tant que tel, pénalement responsable.
au final, laisser un forum sans modération, c'est toujours une très mauvaise idée...
pour info, il y a eu le cas récement d'un propriétaire de forum qui a été condamné 'pour l'exemple' à 20 000 euros d'amende parce que son forum était utilisé comme lieu d'échange de torrents...
ce n'est donc pas juste des menaces en l'air...
le propriétaire d'un forum ne peut pas etre tenu responsable des propos déposé sur le forum
MAIS
et c'est un gros mais.
Le propriétaire d'un forum peut etre tenu responsable des propos maintenus sur le forum...
en français ça donne quoi...
si je viens sur ton forum, et que je tiens des promos diffamatoire racistes contres ces [....] de normands
tu n'es pas pas responsable, après tout tu ne peux pas m'empecher de dire ce genre de chose...
maintenant, si tu ne modère pas ces propos, surtout si un normand vient se plaindre (toujours à se plaindre...), alors tu es 'complice' des propos tenus, et en tant que tel, pénalement responsable.
au final, laisser un forum sans modération, c'est toujours une très mauvaise idée...
pour info, il y a eu le cas récement d'un propriétaire de forum qui a été condamné 'pour l'exemple' à 20 000 euros d'amende parce que son forum était utilisé comme lieu d'échange de torrents...
ce n'est donc pas juste des menaces en l'air...
Salut,
Hum, pas vraiment à sa place dans "Actualités", ça... Je te redirige vers "Droit/informatique".
Tu auras une idée de ce que tu demandes en lisant la charte de CCM, en particulier le point sur la législation.
Cordialement.
Hum, pas vraiment à sa place dans "Actualités", ça... Je te redirige vers "Droit/informatique".
Tu auras une idée de ce que tu demandes en lisant la charte de CCM, en particulier le point sur la législation.
Cordialement.
