Un forum sans moderation(ou très peu)
Résolu
Seigneur Blake
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mardi 29 novembre 2011
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29 nov. 2011 à 11:45
Seigneur Blake Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 29 nov. 2011 à 13:49
Seigneur Blake Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 29 nov. 2011 à 13:49
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dna.factory
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mercredi 18 avril 2007
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19 décembre 2024
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29 nov. 2011 à 12:28
29 nov. 2011 à 12:28
voila les infos que m'a donné un ami, juriste NTIC
le propriétaire d'un forum ne peut pas etre tenu responsable des propos déposé sur le forum
MAIS
et c'est un gros mais.
Le propriétaire d'un forum peut etre tenu responsable des propos maintenus sur le forum...
en français ça donne quoi...
si je viens sur ton forum, et que je tiens des promos diffamatoire racistes contres ces [....] de normands
tu n'es pas pas responsable, après tout tu ne peux pas m'empecher de dire ce genre de chose...
maintenant, si tu ne modère pas ces propos, surtout si un normand vient se plaindre (toujours à se plaindre...), alors tu es 'complice' des propos tenus, et en tant que tel, pénalement responsable.
au final, laisser un forum sans modération, c'est toujours une très mauvaise idée...
pour info, il y a eu le cas récement d'un propriétaire de forum qui a été condamné 'pour l'exemple' à 20 000 euros d'amende parce que son forum était utilisé comme lieu d'échange de torrents...
ce n'est donc pas juste des menaces en l'air...
le propriétaire d'un forum ne peut pas etre tenu responsable des propos déposé sur le forum
MAIS
et c'est un gros mais.
Le propriétaire d'un forum peut etre tenu responsable des propos maintenus sur le forum...
en français ça donne quoi...
si je viens sur ton forum, et que je tiens des promos diffamatoire racistes contres ces [....] de normands
tu n'es pas pas responsable, après tout tu ne peux pas m'empecher de dire ce genre de chose...
maintenant, si tu ne modère pas ces propos, surtout si un normand vient se plaindre (toujours à se plaindre...), alors tu es 'complice' des propos tenus, et en tant que tel, pénalement responsable.
au final, laisser un forum sans modération, c'est toujours une très mauvaise idée...
pour info, il y a eu le cas récement d'un propriétaire de forum qui a été condamné 'pour l'exemple' à 20 000 euros d'amende parce que son forum était utilisé comme lieu d'échange de torrents...
ce n'est donc pas juste des menaces en l'air...
Chris 94
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mardi 8 janvier 2008
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17 février 2023
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29 nov. 2011 à 11:53
29 nov. 2011 à 11:53
Salut,
Hum, pas vraiment à sa place dans "Actualités", ça... Je te redirige vers "Droit/informatique".
Tu auras une idée de ce que tu demandes en lisant la charte de CCM, en particulier le point sur la législation.
Cordialement.
Hum, pas vraiment à sa place dans "Actualités", ça... Je te redirige vers "Droit/informatique".
Tu auras une idée de ce que tu demandes en lisant la charte de CCM, en particulier le point sur la législation.
Cordialement.
Seigneur Blake
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mardi 29 novembre 2011
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29 novembre 2011
29 nov. 2011 à 13:49
29 nov. 2011 à 13:49
Ah merci beaucoup, je vois bien.
Du coup oui, je comprends bien l'idée, alors je devrais modérer un peu tout de même comme je le prévoyais !
Merci vous êtes bien cool, et clair !
Du coup oui, je comprends bien l'idée, alors je devrais modérer un peu tout de même comme je le prévoyais !
Merci vous êtes bien cool, et clair !
