Déclaration de bdd sur logiciels

Lust Messages postés 243 Statut Membre -  
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Salut,

Je suis en train de faire un logiciel gratuit de gestion de clientele, de stocks, de services facturation..... et je voulais savoir comment ca se passe au niveau de la cnil : est ce que c'est à moi de déclarer que mon logiciel peut stocker des données personnels ou aux utilisateurs.

Merci pour vos éclairages
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3 réponses

blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 360
 
Salut,

tu ne mets à disposition que l'outil, c'est à l'utilisateur de déclarer son fichier à la CNIL...
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Lust Messages postés 243 Statut Membre 123
 
merci pour cette réponse....

Maintenant, faut il que je previenne l'utilisateur lors de l'installation....

Le truc, c'est que je développe sous visual C# express, et que l'utilitaires de déploiement ne permet d'ajouter ce qu'on veut comme avertissement à l'installation.... et comme c'est gratuit je ne veux pas investir, et je ne sais pas comment créer des installateur qui verifient si le framework .net doit etre installé ou non.
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 360
 
Nul n'est censé ignorer la loi...
Tu fournis l'outil, à l'utilisateur de vérifier qu'il s'en sert dans le respect de la législation en vigueur...
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