Déclaration de bdd sur logiciels

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blux Messages postés 27131 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Salut,

Je suis en train de faire un logiciel gratuit de gestion de clientele, de stocks, de services facturation..... et je voulais savoir comment ca se passe au niveau de la cnil : est ce que c'est à moi de déclarer que mon logiciel peut stocker des données personnels ou aux utilisateurs.

Merci pour vos éclairages
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3 réponses

blux Messages postés 27131 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
Salut,

tu ne mets à disposition que l'outil, c'est à l'utilisateur de déclarer son fichier à la CNIL...
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Lust Messages postés 243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   123
 
merci pour cette réponse....

Maintenant, faut il que je previenne l'utilisateur lors de l'installation....

Le truc, c'est que je développe sous visual C# express, et que l'utilitaires de déploiement ne permet d'ajouter ce qu'on veut comme avertissement à l'installation.... et comme c'est gratuit je ne veux pas investir, et je ne sais pas comment créer des installateur qui verifient si le framework .net doit etre installé ou non.
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blux Messages postés 27131 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
Nul n'est censé ignorer la loi...
Tu fournis l'outil, à l'utilisateur de vérifier qu'il s'en sert dans le respect de la législation en vigueur...
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