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Paiement sous Android

Résolu
Miaou - 26 oct. 2011 à 15:09
 Miaou - 27 oct. 2011 à 14:12
Bonjour,

Je suis à la base d'un projet consistant à faire un jeu sous android. Ce jeu serait payant à la base et ensuite on pourrait soit faire des parties gratuites, soit lancer des parties où chaque joueur mise 1€ (par exemple) et le gagnant remporterait la cagnotte.

Est ce que cela est compatible avec les lois françaises ? Quelles précautions est ce que je dois prendre ?

Merci de vos futures réponses !
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3 réponses

Réponse 1 / 3
-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2017 1 309
26 oct. 2011 à 15:23
Bonjour,

je ne connais pas vraiment ton projet mais je pense que dès le moment où les utilisateurs jouent avec de l'argent réel il faut contacter L'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Par la suite ils te demanderont sûrement de créer un dossier d'agrément pour être dans la légalité. Ce dossier sera alors examiné par la commission et tu seras -ou non- agrée ARJEL.

Cdt,
Nicolas
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 447
Modifié par Afrikarnak le 26/10/2011 à 15:26
Bonjour..
Les jeux impliquant de l'argent posent des problèmes juridiques et fiscaux... Le mieux est de consulter un Juriste spécialiste du domaine sinon gare aux possibles suites! Le Fisc a l'oeil sur ce genre de truc..

https://www.droit-technologie.org

A+
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Réponse 3 / 3
Miaou
27 oct. 2011 à 14:12
Merci pour vos réponses, je suis entré en contact avec L'ARJEL. Je n'ai plus qu'à attendre leur réponse avant de lancer le projet :)
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