Paiement sous Android
Résolu
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3 réponses
-nicolas-
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26 oct. 2011 à 15:23
26 oct. 2011 à 15:23
Bonjour,
je ne connais pas vraiment ton projet mais je pense que dès le moment où les utilisateurs jouent avec de l'argent réel il faut contacter L'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Par la suite ils te demanderont sûrement de créer un dossier d'agrément pour être dans la légalité. Ce dossier sera alors examiné par la commission et tu seras -ou non- agrée ARJEL.
Cdt,
Nicolas
je ne connais pas vraiment ton projet mais je pense que dès le moment où les utilisateurs jouent avec de l'argent réel il faut contacter L'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Par la suite ils te demanderont sûrement de créer un dossier d'agrément pour être dans la légalité. Ce dossier sera alors examiné par la commission et tu seras -ou non- agrée ARJEL.
Cdt,
Nicolas
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 26/10/2011 à 15:26
Modifié par Afrikarnak le 26/10/2011 à 15:26
Bonjour..
Les jeux impliquant de l'argent posent des problèmes juridiques et fiscaux... Le mieux est de consulter un Juriste spécialiste du domaine sinon gare aux possibles suites! Le Fisc a l'oeil sur ce genre de truc..
https://www.droit-technologie.org
A+
Les jeux impliquant de l'argent posent des problèmes juridiques et fiscaux... Le mieux est de consulter un Juriste spécialiste du domaine sinon gare aux possibles suites! Le Fisc a l'oeil sur ce genre de truc..
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