Paiement sous Android

Résolu
Miaou -  
 Miaou -
Bonjour,

Je suis à la base d'un projet consistant à faire un jeu sous android. Ce jeu serait payant à la base et ensuite on pourrait soit faire des parties gratuites, soit lancer des parties où chaque joueur mise 1€ (par exemple) et le gagnant remporterait la cagnotte.

Est ce que cela est compatible avec les lois françaises ? Quelles précautions est ce que je dois prendre ?

Merci de vos futures réponses !
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 309
 
Bonjour,

je ne connais pas vraiment ton projet mais je pense que dès le moment où les utilisateurs jouent avec de l'argent réel il faut contacter L'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Par la suite ils te demanderont sûrement de créer un dossier d'agrément pour être dans la légalité. Ce dossier sera alors examiné par la commission et tu seras -ou non- agrée ARJEL.

Cdt,
Nicolas
1
Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 494
 
Bonjour..
Les jeux impliquant de l'argent posent des problèmes juridiques et fiscaux... Le mieux est de consulter un Juriste spécialiste du domaine sinon gare aux possibles suites! Le Fisc a l'oeil sur ce genre de truc..

https://www.droit-technologie.org

A+
0
Réponse 3 / 3
Miaou
 
Merci pour vos réponses, je suis entré en contact avec L'ARJEL. Je n'ai plus qu'à attendre leur réponse avant de lancer le projet :)
0

Discussions similaires

paiment 4x nickel sur top achat
Lohan -
Afrikarnak -

1 réponse