Paiement sous Android
Résolu
Miaou
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Miaou -
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Bonjour,
Je suis à la base d'un projet consistant à faire un jeu sous android. Ce jeu serait payant à la base et ensuite on pourrait soit faire des parties gratuites, soit lancer des parties où chaque joueur mise 1€ (par exemple) et le gagnant remporterait la cagnotte.
Est ce que cela est compatible avec les lois françaises ? Quelles précautions est ce que je dois prendre ?
Merci de vos futures réponses !
Je suis à la base d'un projet consistant à faire un jeu sous android. Ce jeu serait payant à la base et ensuite on pourrait soit faire des parties gratuites, soit lancer des parties où chaque joueur mise 1€ (par exemple) et le gagnant remporterait la cagnotte.
Est ce que cela est compatible avec les lois françaises ? Quelles précautions est ce que je dois prendre ?
Merci de vos futures réponses !
A voir également:
- Paiement sous Android
- Android recovery - Guide
- Begone android - Accueil - Protection
- À quoi sert google drive sur android - Guide
- Historique presse-papier android - Guide
- Emulateur pokemon android - Guide
3 réponses
Bonjour,
je ne connais pas vraiment ton projet mais je pense que dès le moment où les utilisateurs jouent avec de l'argent réel il faut contacter L'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Par la suite ils te demanderont sûrement de créer un dossier d'agrément pour être dans la légalité. Ce dossier sera alors examiné par la commission et tu seras -ou non- agrée ARJEL.
Cdt,
Nicolas
je ne connais pas vraiment ton projet mais je pense que dès le moment où les utilisateurs jouent avec de l'argent réel il faut contacter L'ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Par la suite ils te demanderont sûrement de créer un dossier d'agrément pour être dans la légalité. Ce dossier sera alors examiné par la commission et tu seras -ou non- agrée ARJEL.
Cdt,
Nicolas
Afrikarnak
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Bonjour..
Les jeux impliquant de l'argent posent des problèmes juridiques et fiscaux... Le mieux est de consulter un Juriste spécialiste du domaine sinon gare aux possibles suites! Le Fisc a l'oeil sur ce genre de truc..
https://www.droit-technologie.org
A+
Les jeux impliquant de l'argent posent des problèmes juridiques et fiscaux... Le mieux est de consulter un Juriste spécialiste du domaine sinon gare aux possibles suites! Le Fisc a l'oeil sur ce genre de truc..
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