DAVD et si?
teebo
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Arkid Messages postés 519 Statut Contributeur -
Arkid Messages postés 519 Statut Contributeur -
Salut
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »
Il me semble que ça fait parti de DAVDSI non?
Hors, si je ne m'abuse, un site, un forum, un blog, ce sont des écrits faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique.
C'est donc soumis à dépot légal?
Est-ce à dire que en écrivant sur un forum, il faudrait auparavent faire un dépôt légal de ses écrits, avant même des les poster?
Ca peut devenir rigolo si certains essayent de le faire réellement, il va y avoir encombrements 8-/
Bon...qui commence? Jeff, tu peux pas mettre un module qui envois une demande de dépôt légal à chaque message envoyé dans la base et à chaque modification de la FAQ?
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »
Il me semble que ça fait parti de DAVDSI non?
Hors, si je ne m'abuse, un site, un forum, un blog, ce sont des écrits faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique.
C'est donc soumis à dépot légal?
Est-ce à dire que en écrivant sur un forum, il faudrait auparavent faire un dépôt légal de ses écrits, avant même des les poster?
Ca peut devenir rigolo si certains essayent de le faire réellement, il va y avoir encombrements 8-/
Bon...qui commence? Jeff, tu peux pas mettre un module qui envois une demande de dépôt légal à chaque message envoyé dans la base et à chaque modification de la FAQ?
