DAVD et si?

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 21 août 2006 à 12:43
Arkid Messages postés 518 Date d'inscription dimanche 1 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 - 3 sept. 2006 à 09:34
Salut

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »

Il me semble que ça fait parti de DAVDSI non?

Hors, si je ne m'abuse, un site, un forum, un blog, ce sont des écrits faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique.
C'est donc soumis à dépot légal?
Est-ce à dire que en écrivant sur un forum, il faudrait auparavent faire un dépôt légal de ses écrits, avant même des les poster?
Ca peut devenir rigolo si certains essayent de le faire réellement, il va y avoir encombrements 8-/

Bon...qui commence? Jeff, tu peux pas mettre un module qui envois une demande de dépôt légal à chaque message envoyé dans la base et à chaque modification de la FAQ?

3 réponses

tafiscobar Messages postés 1277 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2000 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2009 177
21 août 2006 à 13:25
si effectivement ça a un sens l'interprétation, je suis pour, pour voir leur réaction.
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Profil bloqué
21 août 2006 à 13:43
ça et les chèques en chêne massif de robe, on va bien niquer le système !
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Utilisateur anonyme
21 août 2006 à 16:37
:-DDDDD
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription dimanche 1 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 164
3 sept. 2006 à 09:34
Je suis intéréssé !
Comment ça marche, faut envoyer à qui, combien de fois ?
:D

Vive la France!
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