Demande de patente
Résolu/Fermé
zaza49
-
13 oct. 2011 à 11:38
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 oct. 2011 à 10:12
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 oct. 2011 à 10:12
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dany311
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13 oct. 2011 à 11:58
13 oct. 2011 à 11:58
bonjour
si c'est pour une soirée privée ( anniversaire , mariage ) uniquement sur invitation et que tu ne fais payer aucun droit d'entrée , n'importe qui peut faire office de DJ .
celà reste une soiré privée
à partir du moment que tu engages un DJ (pro ou amateur ) que tu payes , il doit avoir un statut ( société ou artisan ou autoentrepreneur ) et avoir sa propre assurance.
de ton côté , il faut que tu contactes ta compagnie d'assurance, qui assure ton habitation si ce cas est pris en charge par ton assurance en cas de problème.
(dans la majorité des contrats multirisques habitation celà est compris )
mais il est plus prudent de t'en assurer.
de toute manière , une mairie qui prête la salle pour une soirée privée demandera une attestation de l'assurance
voilà , si c'est les renseignements que tu cherchais
si c'est pour une soirée privée ( anniversaire , mariage ) uniquement sur invitation et que tu ne fais payer aucun droit d'entrée , n'importe qui peut faire office de DJ .
celà reste une soiré privée
à partir du moment que tu engages un DJ (pro ou amateur ) que tu payes , il doit avoir un statut ( société ou artisan ou autoentrepreneur ) et avoir sa propre assurance.
de ton côté , il faut que tu contactes ta compagnie d'assurance, qui assure ton habitation si ce cas est pris en charge par ton assurance en cas de problème.
(dans la majorité des contrats multirisques habitation celà est compris )
mais il est plus prudent de t'en assurer.
de toute manière , une mairie qui prête la salle pour une soirée privée demandera une attestation de l'assurance
voilà , si c'est les renseignements que tu cherchais
14 oct. 2011 à 09:53
14 oct. 2011 à 10:12
il se peut que le maire de la commune ait demandé aux gendarmes de faire un passage pour vérifier que tout va bien.
(pas d'alcool distribué aux mineurs , pas de drogue qui circule , sorties de secours non encombrées , pas de ""vacarme" sur la voie publique )
il y a eu tellement de problèmes dans certaines communes ( mineurs en coma éthylique , drogues distribuées qui ont causé des décès ) que certains Maires préfèrent prendre quelques précautions en guise de prévention