007spy
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didierroca
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Un grand bonjour ensoleillé et chaleureux depuis le pays du soleil !
J'ai un ami qui a récemment découvert que son employeur avait placé, sans l'avertir, "007spy" dans l'ordinateur de son poste de travail : plus de 70000 saisies ont ainsi été faites sur son ordinateur par ce programme espion.
Est-ce légal ? Si non, quelle action mener ? Y a t'il un texte de loi concernant ce type de pratique ?
Si quelqu'un ce compétent pouvait me donner quelques indications, j'en serai très reconnaissant.
Cordiales salutations
Didier
J'ai un ami qui a récemment découvert que son employeur avait placé, sans l'avertir, "007spy" dans l'ordinateur de son poste de travail : plus de 70000 saisies ont ainsi été faites sur son ordinateur par ce programme espion.
Est-ce légal ? Si non, quelle action mener ? Y a t'il un texte de loi concernant ce type de pratique ?
Si quelqu'un ce compétent pouvait me donner quelques indications, j'en serai très reconnaissant.
Cordiales salutations
Didier
4 réponses
Bonjour!
sans l'avertir,
Il me semble bien (je sais ça ne va pas te suffire) que c'est justement ce que le chef n'a pas le droit de faire.
http://www.murielle-cahen.com/p_securite2.asp
Partie III, §1
Qui cite et explique le code pénal:
" Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements automatisés d'informations nominatives sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. "
sans l'avertir,
Il me semble bien (je sais ça ne va pas te suffire) que c'est justement ce que le chef n'a pas le droit de faire.
http://www.murielle-cahen.com/p_securite2.asp
Partie III, §1
Qui cite et explique le code pénal:
" Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements automatisés d'informations nominatives sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. "
Bonjour !
et merci à Teebo pour cette première réponse.
S'il tu vois autre chose, merce de faire glisser l'info.
Cordialement
Didier
et merci à Teebo pour cette première réponse.
S'il tu vois autre chose, merce de faire glisser l'info.
Cordialement
Didier
