Résilier un forfait ZAP en anticipé
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klimte
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klimte Messages postés 540 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une offre intéressante pour mon forfait mobile d'un opérateur et cela implique que je laisse mon forfait ZAP Orange avant la fin d'échéance des 24 mois. En fait, j'ai le terme des 24 mois au 31/12/2011 donc c'est sous peu... L'opérateur qui m'intéresse me dit que si je résilie avant, sur les 3 derniers mois j'aurais juste à prendre en charge 25 % du montant qui reste par mois sur ce forfait ZAP.
Est-ce exact ?
Merci.
J'ai une offre intéressante pour mon forfait mobile d'un opérateur et cela implique que je laisse mon forfait ZAP Orange avant la fin d'échéance des 24 mois. En fait, j'ai le terme des 24 mois au 31/12/2011 donc c'est sous peu... L'opérateur qui m'intéresse me dit que si je résilie avant, sur les 3 derniers mois j'aurais juste à prendre en charge 25 % du montant qui reste par mois sur ce forfait ZAP.
Est-ce exact ?
Merci.
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3 réponses
Bonsoir,
effectivement, la loi chatel s'applique
[les opérateurs sont tenus] d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
effectivement, la loi chatel s'applique
[les opérateurs sont tenus] d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
