Résilier un forfait ZAP en anticipé

Résolu/Fermé
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 9 sept. 2011 à 19:51
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 10 sept. 2011 à 09:22
Bonjour,

J'ai une offre intéressante pour mon forfait mobile d'un opérateur et cela implique que je laisse mon forfait ZAP Orange avant la fin d'échéance des 24 mois. En fait, j'ai le terme des 24 mois au 31/12/2011 donc c'est sous peu... L'opérateur qui m'intéresse me dit que si je résilie avant, sur les 3 derniers mois j'aurais juste à prendre en charge 25 % du montant qui reste par mois sur ce forfait ZAP.
Est-ce exact ?

Merci.




3 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 241
9 sept. 2011 à 19:53
Bonjour,

Tout à fait.
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-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2017 1 309
9 sept. 2011 à 19:54
Bonsoir,

effectivement, la loi chatel s'applique

[les opérateurs sont tenus] d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
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klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 83
10 sept. 2011 à 09:22
Je vous remercie.
Cela m'aide à prendre la décision.

Je vais tenter de mettre ce sujet en "résolu" mais je ne vois plus trop comment il faut faire. :-)
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