DADVSI : c'est fait !
blux
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Rien à rajouter...
Sinon, attendre la réponse du conseil constitutionnel...
Source: https://actualite.free.fr/multimedia/3_2006-06-30T151846Z_01_MAL047909_RTRIDST_0_OFRIN-INTERNET-DROITS-DAUTEUR-PARLEMENT-200.html
Sinon, attendre la réponse du conseil constitutionnel...
Source: https://actualite.free.fr/multimedia/3_2006-06-30T151846Z_01_MAL047909_RTRIDST_0_OFRIN-INTERNET-DROITS-DAUTEUR-PARLEMENT-200.html
20 réponses
Les radars n'étant pas trés rentables ...
Espérons qu'au moins la France gagne son match Samedi, histoire de leur laisser le temps de nous enfoncer plus profond la carotte du bonheur.
Espérons qu'au moins la France gagne son match Samedi, histoire de leur laisser le temps de nous enfoncer plus profond la carotte du bonheur.
Comme disait l'ami Brassens,
"Quand on est ***, on est ***"
(j'aurais bien aimé vous joindre la musique, mais ce n'est pas le moment approprié ^^)
"Quand on est ***, on est ***"
(j'aurais bien aimé vous joindre la musique, mais ce n'est pas le moment approprié ^^)
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simplement il ne savent pas de quoi ils parlent.
Je ne suis pas d'acord avec les "simplement". C'est leur boulot et de plus ils "sèchent" l'assemblé.
Je ne suis pas d'acord avec les "simplement". C'est leur boulot et de plus ils "sèchent" l'assemblé.
lol Il y a même un site !
http://www.majoors.com/
Il y a plein de trucs que je connaissai pas !
http://allofmp3.com/
http://www.majoors.com/
Il y a plein de trucs que je connaissai pas !
http://allofmp3.com/
(C'est "marrant" le site des majoors...)
Dégoutée que cette loi soit passée, et surtout dans de telles conditions...J'achetais peu de musique, because monnaie et en plus je préfère télécharger avant pour connaitre, et acheter si j'aime...Ayant une chaine hifi qui ne lis pas les CDs protégés, avec l'interdiction de contourner la protection pour les lire sur mon ordinateur, je vois mal à quoi ça me servirait d'en acheter...et tant qu'a faire dans l'illégalité, autant le faire gratuitement !
Dégoutée que cette loi soit passée, et surtout dans de telles conditions...J'achetais peu de musique, because monnaie et en plus je préfère télécharger avant pour connaitre, et acheter si j'aime...Ayant une chaine hifi qui ne lis pas les CDs protégés, avec l'interdiction de contourner la protection pour les lire sur mon ordinateur, je vois mal à quoi ça me servirait d'en acheter...et tant qu'a faire dans l'illégalité, autant le faire gratuitement !
Ouaip, du grand n'importe quoi.
Et c'est d'ailleurs sidérant que cela soit passé...
Mais d'un autre côté, vu cette foutue réalité économique, cela ne me surprend pas plus que ça en fait ;).
Bahan, on attend de voir ce qui va suivre XDDD
Et c'est d'ailleurs sidérant que cela soit passé...
Mais d'un autre côté, vu cette foutue réalité économique, cela ne me surprend pas plus que ça en fait ;).
Bahan, on attend de voir ce qui va suivre XDDD
Il me semble qu'il est bien de rappeler les principes de la loi :
* Est assimilée à de la contrefaçon, non plus seulement une édition illégale des œuvres, mais également le fait de contourner une mesure technique de protection (mesures de DRM) ou de fournir les moyens (logiciels, informations) permettant de contourner ces mesures. Ainsi, la publication du code source de DeCSS est assimilable à de la contrefaçon.
* Création d'une autorité de régulation des mesures techniques de protection, destinée à veiller sur la compatibilité entre MTP et interopérabilité. Cette autorité, composée de magistrats et d'experts, peut être saisie en vue d'obtenir les informations essentielles à l'interopérabilité nécessaires à la création d'un logiciel interopérant. Elle peut en revanche obliger à ce que le code source du logiciel développé à partir de ces informations ne puisse être distribué dès lors que cela porterait gravement atteinte à l'efficacité de la MTP (NdM: on peut légitimement penser que c'est le cas pour la grande majorité des MTP, notamment CSS)
* La création d'un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, constitué par le fait de créer ou de distribuer un logiciel manifestement destiné au téléchargement illégal (NdM: la rédaction de cet article, très vague, suscite de grandes craintes sur les logiciels d'échange de fichiers comme BitTorrent)
* Elle permet au tribunal de grande instance d'exiger de l'éditeur d'un logiciel principalement utilisé pour le téléchargement illégal qu'il adopte des mesures techniques de protection efficaces, dans la limite de ce qui est possible
* Une réponse graduée (anciennement riposte graduée) face aux téléchargements, censée adapter la sanction à la nature des actes (téléchargement ou mise à disposition, incitation, quantités échangées, organisation d'un réseau, ...).
https://linuxfr.org/news/le-projet-de-loi-dadvsi-adopte
* Est assimilée à de la contrefaçon, non plus seulement une édition illégale des œuvres, mais également le fait de contourner une mesure technique de protection (mesures de DRM) ou de fournir les moyens (logiciels, informations) permettant de contourner ces mesures. Ainsi, la publication du code source de DeCSS est assimilable à de la contrefaçon.
* Création d'une autorité de régulation des mesures techniques de protection, destinée à veiller sur la compatibilité entre MTP et interopérabilité. Cette autorité, composée de magistrats et d'experts, peut être saisie en vue d'obtenir les informations essentielles à l'interopérabilité nécessaires à la création d'un logiciel interopérant. Elle peut en revanche obliger à ce que le code source du logiciel développé à partir de ces informations ne puisse être distribué dès lors que cela porterait gravement atteinte à l'efficacité de la MTP (NdM: on peut légitimement penser que c'est le cas pour la grande majorité des MTP, notamment CSS)
* La création d'un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, constitué par le fait de créer ou de distribuer un logiciel manifestement destiné au téléchargement illégal (NdM: la rédaction de cet article, très vague, suscite de grandes craintes sur les logiciels d'échange de fichiers comme BitTorrent)
* Elle permet au tribunal de grande instance d'exiger de l'éditeur d'un logiciel principalement utilisé pour le téléchargement illégal qu'il adopte des mesures techniques de protection efficaces, dans la limite de ce qui est possible
* Une réponse graduée (anciennement riposte graduée) face aux téléchargements, censée adapter la sanction à la nature des actes (téléchargement ou mise à disposition, incitation, quantités échangées, organisation d'un réseau, ...).
https://linuxfr.org/news/le-projet-de-loi-dadvsi-adopte
Salut !
Une question un peu hors sujet (oups) mais tant que je vous tiens ;) quand j'ecoute une radio internet (style soma) dois je payer qque chose a qqun (sachant que chez moi je n'ai ni tv, ni radio "normale" donc je ne paye pas la redevence) ?
Et donc qu'en est il des droits de ces dites radios ?
Une question un peu hors sujet (oups) mais tant que je vous tiens ;) quand j'ecoute une radio internet (style soma) dois je payer qque chose a qqun (sachant que chez moi je n'ai ni tv, ni radio "normale" donc je ne paye pas la redevence) ?
Et donc qu'en est il des droits de ces dites radios ?
bonjour
même pour une radio "normale"
il n'y a pas de redevance à acquitter, car seule
la possession d'une réception télé est prise en compte.
même pour une radio "normale"
il n'y a pas de redevance à acquitter, car seule
la possession d'une réception télé est prise en compte.
Bonjour,
Les Majors nous ont emmerdé à cause de la baisse des ventes des cd, normal, ce format date de 1980, seuls innovations ajoutés des Verrous anti-copies, et ceux-ci sont illisibles sur les lecteurs de plus de 3 ans.
Les DVD eux ont un succès, va-t-on avoir une taxe ?
Quand aux supports de sauvegardes les prix sont en baisses mais seront Taxées, POURQUOI ?
Quand aux droits-d'auteurs est-ce vraiment pour lui ou pour les Majors, une nouvelles tendances les téléchargement de sonneries pour Téléphones portables.
Sommes nous aussi c... que le gouvernement américain ...
Les Majors nous ont emmerdé à cause de la baisse des ventes des cd, normal, ce format date de 1980, seuls innovations ajoutés des Verrous anti-copies, et ceux-ci sont illisibles sur les lecteurs de plus de 3 ans.
Les DVD eux ont un succès, va-t-on avoir une taxe ?
Quand aux supports de sauvegardes les prix sont en baisses mais seront Taxées, POURQUOI ?
Quand aux droits-d'auteurs est-ce vraiment pour lui ou pour les Majors, une nouvelles tendances les téléchargement de sonneries pour Téléphones portables.
Sommes nous aussi c... que le gouvernement américain ...
Pourtant, certains, malgré des divergences politiques pourtant manifestes et que l'on attendait pas forcément ici, avaient pris position courageusement : https://framalibre.org
Faut-il en conclure que la puissance de l'argent l'emporterait sur l'éthique sinon républicaine au moins humaniste ?
Faut-il en conclure que la puissance de l'argent l'emporterait sur l'éthique sinon républicaine au moins humaniste ?
Le Parti Socialiste a demandé la saisie du conseil constitutionnel et demandent le rejet complet du texte.
https://www.zdnet.fr/actualites/loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-saisi-par-le-ps-39362074.htm
Peut-être un espoir ?
https://www.zdnet.fr/actualites/loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-saisi-par-le-ps-39362074.htm
Peut-être un espoir ?
Ouais, peut-être ....
:-S
En tous cas, c'est le moins qui pouvait être fait.
Et je trouve consolant de voir que des UDF se sont joints à cette procédure et que l'article ci-dessus ait été co-signé par à la fois un PS et un UMP !
Donc on pourrait (?) penser que le vote de ce texte n'était au fond pas de portée purement politique ....
Sauf évidemment si l'on considère que favoriser certains intérêts particuliers au mépris de la liberté de chacun soit de la politique républicaine !
Morceaux choisis "officiels" des épisodes précédents si besoin était :
« Nous attachons une très très très très [sic !] grande importance aux logiciels open source » a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres. Il s’agit simplement de « casser l'emprise d'une technologie sur l’oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine. » Et le ministre de souligner « qu’une technologie, même de grande qualité, très populaire et utile, ne devrait pas permettre un contrôle d’accès à l’œuvre. »
=> http://www.pcinpact.com/actu/news/28421-RDDV-defend-linteroperabilite-le-Senat-la...
Il est vrai que ce n'est "que" le ministre....
"(...)Internet est un espace de liberté et de découverte. Ce projet de loi préserve cette liberté et rend possible une offre nouvelle de diffusion des œuvres artistiques et des idées. Il garantit tout autant les droits des internautes que ceux des créateurs en tournant le dos au manichéisme, à l'obscurantisme, à la démagogie facile. Il ouvre une troisième voie entre la jungle de la dérégulation ultralibérale et la geôle que représente l'imposition de contraintes excessives, entre l'anarchie et la tyrannie, entre un univers virtuel sans entraves et les contraintes des procédures. Je suis extrêmement fier de défendre ce texte.(...)L'existence de la copie à titre privé sera garantie par ce texte, contrairement à ce que l'on a rapporté.(...)" etc.
=> http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp#P37_392
etc.
:-S
En tous cas, c'est le moins qui pouvait être fait.
Et je trouve consolant de voir que des UDF se sont joints à cette procédure et que l'article ci-dessus ait été co-signé par à la fois un PS et un UMP !
Donc on pourrait (?) penser que le vote de ce texte n'était au fond pas de portée purement politique ....
Sauf évidemment si l'on considère que favoriser certains intérêts particuliers au mépris de la liberté de chacun soit de la politique républicaine !
Morceaux choisis "officiels" des épisodes précédents si besoin était :
« Nous attachons une très très très très [sic !] grande importance aux logiciels open source » a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres. Il s’agit simplement de « casser l'emprise d'une technologie sur l’oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine. » Et le ministre de souligner « qu’une technologie, même de grande qualité, très populaire et utile, ne devrait pas permettre un contrôle d’accès à l’œuvre. »
=> http://www.pcinpact.com/actu/news/28421-RDDV-defend-linteroperabilite-le-Senat-la...
Il est vrai que ce n'est "que" le ministre....
"(...)Internet est un espace de liberté et de découverte. Ce projet de loi préserve cette liberté et rend possible une offre nouvelle de diffusion des œuvres artistiques et des idées. Il garantit tout autant les droits des internautes que ceux des créateurs en tournant le dos au manichéisme, à l'obscurantisme, à la démagogie facile. Il ouvre une troisième voie entre la jungle de la dérégulation ultralibérale et la geôle que représente l'imposition de contraintes excessives, entre l'anarchie et la tyrannie, entre un univers virtuel sans entraves et les contraintes des procédures. Je suis extrêmement fier de défendre ce texte.(...)L'existence de la copie à titre privé sera garantie par ce texte, contrairement à ce que l'on a rapporté.(...)" etc.
=> http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp#P37_392
etc.
bonjour,
je m'informe sur cette taxe que je decouvre. j ai l'intention de m'acheter un enregistreur dvd de salon avec DD . est-ce que le rpix d'achat sera augementé de cette taxe ? est-ce uniquement a l'achat ou une taxe annuelle comme au bon vieux temps des magnetoscopes ? au fait , a quoi sert elle ? et a qui ?? à améliorer les conditons de vie des personnes agées ???? sourire ....on nous en pond tellement tous les jours, des trucs de solidarité !!!!
si ca continue , on achetera plus rien, au moins l'economie fonctionnera a merveille !!
merci de vos lumières, ici ca devient sombre !
je m'informe sur cette taxe que je decouvre. j ai l'intention de m'acheter un enregistreur dvd de salon avec DD . est-ce que le rpix d'achat sera augementé de cette taxe ? est-ce uniquement a l'achat ou une taxe annuelle comme au bon vieux temps des magnetoscopes ? au fait , a quoi sert elle ? et a qui ?? à améliorer les conditons de vie des personnes agées ???? sourire ....on nous en pond tellement tous les jours, des trucs de solidarité !!!!
si ca continue , on achetera plus rien, au moins l'economie fonctionnera a merveille !!
merci de vos lumières, ici ca devient sombre !
est-ce que le rpix d'achat sera augementé de cette taxe ?
je pense que oui, à moins que les constructeurs décident de réduire leurs marges qui sont déjà assez faibles.
je pense que oui, à moins que les constructeurs décident de réduire leurs marges qui sont déjà assez faibles.
Pour ma part ( si je puis me permettre ) ,
je pense que, la faiblesse de la sanction ,n'aura aucun impact sur les habitudes prises.
c'est simplement une loi de principe qui ménage la chèvre et le choux , le gouvernement interpellé ,ne pouvant pas laisser un vide juridique en la matière.
de là a créer des brigades spécilisées pour traquer les télé-chargements illicites , jy crois pas.
maintenant ceux qui ont font leur activité principale , en téléchargeant 24/24 , pourront éventuellement se faire rappeller à l'ordre, et de plus je ne sais pas ce qu'il en est pour les multi récidivistes .
je ne sais pas à qui cette loi pourra faire peur.
je pense que, la faiblesse de la sanction ,n'aura aucun impact sur les habitudes prises.
c'est simplement une loi de principe qui ménage la chèvre et le choux , le gouvernement interpellé ,ne pouvant pas laisser un vide juridique en la matière.
de là a créer des brigades spécilisées pour traquer les télé-chargements illicites , jy crois pas.
maintenant ceux qui ont font leur activité principale , en téléchargeant 24/24 , pourront éventuellement se faire rappeller à l'ordre, et de plus je ne sais pas ce qu'il en est pour les multi récidivistes .
je ne sais pas à qui cette loi pourra faire peur.
Une loi de principe ? T'en a d'autres aussi droles ?
Une loi qui t'empechera réellement :
- de faire une copie de sauvegarde des CD et DVD acquis légalement !
- de voir sur n'importe quel système informatique les DVD achetés !
- d'écouter sur n'importe quel système informatique les CD audios achetés !
- de pouvoir écouter ou voir des musiques et vidéos achetées en téléchargement après les avoir transférés sur une nouvelle machine parce que l'ancienne a rendu l'âme !
- de pouvoir télécharger des fichiers libres de tout droit parce que ce logiciel peut aussi servir à du piratage !
- par extension bête et méchante du point ci-dessus, de simplement utiliser des clients de messagerie (instantannée ou pas), de transfert FTP parce que ca sert (accessoirement) à télécharger, donc potentiellement à pirater !
- de tenter d'éradiquer un virus, un troyen, ou une quelconque autre de ces infâmes saloperies parce que c'est une mesure de protection anti-piratage !
- par extension du point ci-dessu, d'utiliser tout simplement un antivirus parce que ca sert à contourner certaines mesures anti-piratage !
Tenter de limiter le piratage : oui ! Mais pas au détriment de l'utilisateur final et à l'unique bénéfice de grosses boites qui, dans la réalité et contrairement à leurs affirmations, se contre-foutent royalement des auteurs !!!
Une loi qui t'empechera réellement :
- de faire une copie de sauvegarde des CD et DVD acquis légalement !
- de voir sur n'importe quel système informatique les DVD achetés !
- d'écouter sur n'importe quel système informatique les CD audios achetés !
- de pouvoir écouter ou voir des musiques et vidéos achetées en téléchargement après les avoir transférés sur une nouvelle machine parce que l'ancienne a rendu l'âme !
- de pouvoir télécharger des fichiers libres de tout droit parce que ce logiciel peut aussi servir à du piratage !
- par extension bête et méchante du point ci-dessus, de simplement utiliser des clients de messagerie (instantannée ou pas), de transfert FTP parce que ca sert (accessoirement) à télécharger, donc potentiellement à pirater !
- de tenter d'éradiquer un virus, un troyen, ou une quelconque autre de ces infâmes saloperies parce que c'est une mesure de protection anti-piratage !
- par extension du point ci-dessu, d'utiliser tout simplement un antivirus parce que ca sert à contourner certaines mesures anti-piratage !
Tenter de limiter le piratage : oui ! Mais pas au détriment de l'utilisateur final et à l'unique bénéfice de grosses boites qui, dans la réalité et contrairement à leurs affirmations, se contre-foutent royalement des auteurs !!!
une loi n'est disuasive qu'a partir d'une seule chose : la peine encourue .
dans ce cas précis , elle est ridicule.
je dirais même qu'elle serait encourageante pour les amateurs
de téléchargement illicites .
il fallait que le gouvernement se positionne sur ce point , il l'a fait .point .
maintenant que je connais le prix de la sanction , je vais pas me géner pour télécharger des centaines de titres pour mon usage personnel , car même si je me fais goler c'est avec grand plaisir que je paierais l'amende ...
et comme ca fait 3 ans que je ne téléchargais plus rien a cause du vide juridique , je vais m'y mettre plein pot .
donc cette loi non seulement ne sert à rien mais va à l'encontre
du but recherché .
enfin pour mon cas personnel en tout cas .
dans ce cas précis , elle est ridicule.
je dirais même qu'elle serait encourageante pour les amateurs
de téléchargement illicites .
il fallait que le gouvernement se positionne sur ce point , il l'a fait .point .
maintenant que je connais le prix de la sanction , je vais pas me géner pour télécharger des centaines de titres pour mon usage personnel , car même si je me fais goler c'est avec grand plaisir que je paierais l'amende ...
et comme ca fait 3 ans que je ne téléchargais plus rien a cause du vide juridique , je vais m'y mettre plein pot .
donc cette loi non seulement ne sert à rien mais va à l'encontre
du but recherché .
enfin pour mon cas personnel en tout cas .
vali valou,aîe ouille!
Encore?!