DADVSI : c'est fait !

blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 30 juin 2006 à 16:26
 Utilisateur anonyme - 1 août 2006 à 03:31
Rien à rajouter...

Sinon, attendre la réponse du conseil constitutionnel...

Source: https://actualite.free.fr/multimedia/3_2006-06-30T151846Z_01_MAL047909_RTRIDST_0_OFRIN-INTERNET-DROITS-DAUTEUR-PARLEMENT-200.html

20 réponses

Profil bloqué
30 juin 2006 à 16:48
Les radars n'étant pas trés rentables ...
Espérons qu'au moins la France gagne son match Samedi, histoire de leur laisser le temps de nous enfoncer plus profond la carotte du bonheur.
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Bien vu..
vali valou,aîe ouille!
Encore?!
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
30 juin 2006 à 19:56
YOUPI!!!!!!!!!!
Depuis le temps que j'attendais ca! ^^
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Xenor Messages postés 3312 Date d'inscription dimanche 11 août 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2015 51
30 juin 2006 à 20:50
Personnellement je vais faire de la résistance...
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Pareil.

Je ne télécharge pas de musique illégalement, mais je me ferai un plaisir de faire du GPG, ssh, Tor, Freenet et BitTorrent chiffré rien que pour les faire chier.

Désobéissance civile !
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription dimanche 1 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 164 > egavuasbes
3 juil. 2006 à 20:41
Ca a bien marché en Inde et aux Etats-Unis ! Pourquoi pas en France ?
^^
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 342
30 juin 2006 à 22:50
Comme disait l'ami Brassens,

"Quand on est ***, on est ***"
(j'aurais bien aimé vous joindre la musique, mais ce n'est pas le moment approprié ^^)
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 330
1 juil. 2006 à 12:30
Ils sont pas plus cons que les autres, simplement il ne savent pas de quoi ils parlent.
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
1 juil. 2006 à 15:21
Et puis un petit cheque avec pleins de zéro facilite grandement sa prise de décision! ^^
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leo.ardeco Messages postés 11 Date d'inscription lundi 26 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2006
2 juil. 2006 à 11:29
Entièrepleitement d'accord, on est des vaches à lait, alors payons...
Perso, j'ai pas trop les moyens, alors je raaaalle...
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 342
2 juil. 2006 à 14:09
simplement il ne savent pas de quoi ils parlent.

Je ne suis pas d'acord avec les "simplement". C'est leur boulot et de plus ils "sèchent" l'assemblé.
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 330
2 juil. 2006 à 14:12
Je ne suis pas d'acord avec les "simplement". C'est leur boulot et de plus ils "sèchent" l'assemblé.
Oui, on peut effectivement leur trouver d'autres défauts (comme aux autres), pas les moindres.
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription dimanche 1 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 164
3 juil. 2006 à 20:44
lol Il y a même un site !
http://www.majoors.com/

Il y a plein de trucs que je connaissai pas !
http://allofmp3.com/
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(C'est "marrant" le site des majoors...)
Dégoutée que cette loi soit passée, et surtout dans de telles conditions...J'achetais peu de musique, because monnaie et en plus je préfère télécharger avant pour connaitre, et acheter si j'aime...Ayant une chaine hifi qui ne lis pas les CDs protégés, avec l'interdiction de contourner la protection pour les lire sur mon ordinateur, je vois mal à quoi ça me servirait d'en acheter...et tant qu'a faire dans l'illégalité, autant le faire gratuitement !
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vincdu77 Messages postés 52 Date d'inscription lundi 5 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2006 2
3 juil. 2006 à 21:52
C'est du grand n'importe quoi !
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B@|-|@N Messages postés 386 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2004 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2007 62
4 juil. 2006 à 17:06
Ouaip, du grand n'importe quoi.
Et c'est d'ailleurs sidérant que cela soit passé...

Mais d'un autre côté, vu cette foutue réalité économique, cela ne me surprend pas plus que ça en fait ;).

Bahan, on attend de voir ce qui va suivre XDDD
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 330
5 juil. 2006 à 00:26
Il me semble qu'il est bien de rappeler les principes de la loi :

* Est assimilée à de la contrefaçon, non plus seulement une édition illégale des œuvres, mais également le fait de contourner une mesure technique de protection (mesures de DRM) ou de fournir les moyens (logiciels, informations) permettant de contourner ces mesures. Ainsi, la publication du code source de DeCSS est assimilable à de la contrefaçon.

* Création d'une autorité de régulation des mesures techniques de protection, destinée à veiller sur la compatibilité entre MTP et interopérabilité. Cette autorité, composée de magistrats et d'experts, peut être saisie en vue d'obtenir les informations essentielles à l'interopérabilité nécessaires à la création d'un logiciel interopérant. Elle peut en revanche obliger à ce que le code source du logiciel développé à partir de ces informations ne puisse être distribué dès lors que cela porterait gravement atteinte à l'efficacité de la MTP (NdM: on peut légitimement penser que c'est le cas pour la grande majorité des MTP, notamment CSS)

* La création d'un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, constitué par le fait de créer ou de distribuer un logiciel manifestement destiné au téléchargement illégal (NdM: la rédaction de cet article, très vague, suscite de grandes craintes sur les logiciels d'échange de fichiers comme BitTorrent)

* Elle permet au tribunal de grande instance d'exiger de l'éditeur d'un logiciel principalement utilisé pour le téléchargement illégal qu'il adopte des mesures techniques de protection efficaces, dans la limite de ce qui est possible

* Une réponse graduée (anciennement riposte graduée) face aux téléchargements, censée adapter la sanction à la nature des actes (téléchargement ou mise à disposition, incitation, quantités échangées, organisation d'un réseau, ...).

https://linuxfr.org/news/le-projet-de-loi-dadvsi-adopte
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Michel LATOUFFE Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 19 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2009 910
5 juil. 2006 à 04:25
Salut !

Une question un peu hors sujet (oups) mais tant que je vous tiens ;) quand j'ecoute une radio internet (style soma) dois je payer qque chose a qqun (sachant que chez moi je n'ai ni tv, ni radio "normale" donc je ne paye pas la redevence) ?

Et donc qu'en est il des droits de ces dites radios ?
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blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 3 318
5 juil. 2006 à 08:22
Salut,

tu n'as rien à payer : la redevance pour la radio a été supprimée depuis quelques années...

Quant aux droits, ils ne sont attachés qu'à la diffusion publique, et non à l'écoute...

La radio que tu écoutes doit payer les droits de diffusion...
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gbinforme Messages postés 14946 Date d'inscription lundi 18 octobre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juin 2020 4 712
5 juil. 2006 à 08:20
bonjour

même pour une radio "normale"

il n'y a pas de redevance à acquitter, car seule
la possession d'une réception télé est prise en compte.

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Arno59 Messages postés 4600 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2023 486
5 juil. 2006 à 17:39
Bonjour,

Les Majors nous ont emmerdé à cause de la baisse des ventes des cd, normal, ce format date de 1980, seuls innovations ajoutés des Verrous anti-copies, et ceux-ci sont illisibles sur les lecteurs de plus de 3 ans.

Les DVD eux ont un succès, va-t-on avoir une taxe ?

Quand aux supports de sauvegardes les prix sont en baisses mais seront Taxées, POURQUOI ?

Quand aux droits-d'auteurs est-ce vraiment pour lui ou pour les Majors, une nouvelles tendances les téléchargement de sonneries pour Téléphones portables.

Sommes nous aussi c... que le gouvernement américain ...
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BmV Messages postés 91488 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 4 698
10 juil. 2006 à 16:10
Pourtant, certains, malgré des divergences politiques pourtant manifestes et que l'on attendait pas forcément ici, avaient pris position courageusement : https://framalibre.org

Faut-il en conclure que la puissance de l'argent l'emporterait sur l'éthique sinon républicaine au moins humaniste ?
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659
11 juil. 2006 à 16:08
Le Parti Socialiste a demandé la saisie du conseil constitutionnel et demandent le rejet complet du texte.

https://www.zdnet.fr/actualites/loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-saisi-par-le-ps-39362074.htm


Peut-être un espoir ?
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BmV Messages postés 91488 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 4 698
11 juil. 2006 à 16:57
Ouais, peut-être ....

:-S

En tous cas, c'est le moins qui pouvait être fait.
Et je trouve consolant de voir que des UDF se sont joints à cette procédure et que l'article ci-dessus ait été co-signé par à la fois un PS et un UMP !

Donc on pourrait (?) penser que le vote de ce texte n'était au fond pas de portée purement politique ....
Sauf évidemment si l'on considère que favoriser certains intérêts particuliers au mépris de la liberté de chacun soit de la politique républicaine !

Morceaux choisis "officiels" des épisodes précédents si besoin était :

« Nous attachons une très très très très [sic !] grande importance aux logiciels open source » a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres. Il s’agit simplement de « casser l'emprise d'une technologie sur l’oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine. » Et le ministre de souligner « qu’une technologie, même de grande qualité, très populaire et utile, ne devrait pas permettre un contrôle d’accès à l’œuvre. »

=> http://www.pcinpact.com/actu/news/28421-RDDV-defend-linteroperabilite-le-Senat-la...

Il est vrai que ce n'est "que" le ministre....

"(...)Internet est un espace de liberté et de découverte. Ce projet de loi préserve cette liberté et rend possible une offre nouvelle de diffusion des œuvres artistiques et des idées. Il garantit tout autant les droits des internautes que ceux des créateurs en tournant le dos au manichéisme, à l'obscurantisme, à la démagogie facile. Il ouvre une troisième voie entre la jungle de la dérégulation ultralibérale et la geôle que représente l'imposition de contraintes excessives, entre l'anarchie et la tyrannie, entre un univers virtuel sans entraves et les contraintes des procédures. Je suis extrêmement fier de défendre ce texte.(...)L'existence de la copie à titre privé sera garantie par ce texte, contrairement à ce que l'on a rapporté.(...)" etc.

=> http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp#P37_392

etc.
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debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 200
12 juil. 2006 à 18:55
bonjour,
je m'informe sur cette taxe que je decouvre. j ai l'intention de m'acheter un enregistreur dvd de salon avec DD . est-ce que le rpix d'achat sera augementé de cette taxe ? est-ce uniquement a l'achat ou une taxe annuelle comme au bon vieux temps des magnetoscopes ? au fait , a quoi sert elle ? et a qui ?? à améliorer les conditons de vie des personnes agées ???? sourire ....on nous en pond tellement tous les jours, des trucs de solidarité !!!!

si ca continue , on achetera plus rien, au moins l'economie fonctionnera a merveille !!

merci de vos lumières, ici ca devient sombre !
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659
13 juil. 2006 à 08:59
est-ce que le rpix d'achat sera augementé de cette taxe ?

je pense que oui, à moins que les constructeurs décident de réduire leurs marges qui sont déjà assez faibles.
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Utilisateur anonyme
31 juil. 2006 à 19:18
Pour ma part ( si je puis me permettre ) ,

je pense que, la faiblesse de la sanction ,n'aura aucun impact sur les habitudes prises.

c'est simplement une loi de principe qui ménage la chèvre et le choux , le gouvernement interpellé ,ne pouvant pas laisser un vide juridique en la matière.

de là a créer des brigades spécilisées pour traquer les télé-chargements illicites , jy crois pas.

maintenant ceux qui ont font leur activité principale , en téléchargeant 24/24 , pourront éventuellement se faire rappeller à l'ordre, et de plus je ne sais pas ce qu'il en est pour les multi récidivistes .

je ne sais pas à qui cette loi pourra faire peur.
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teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
31 juil. 2006 à 21:31
Une loi de principe ? T'en a d'autres aussi droles ?

Une loi qui t'empechera réellement :
- de faire une copie de sauvegarde des CD et DVD acquis légalement !
- de voir sur n'importe quel système informatique les DVD achetés !
- d'écouter sur n'importe quel système informatique les CD audios achetés !
- de pouvoir écouter ou voir des musiques et vidéos achetées en téléchargement après les avoir transférés sur une nouvelle machine parce que l'ancienne a rendu l'âme !
- de pouvoir télécharger des fichiers libres de tout droit parce que ce logiciel peut aussi servir à du piratage !
- par extension bête et méchante du point ci-dessus, de simplement utiliser des clients de messagerie (instantannée ou pas), de transfert FTP parce que ca sert (accessoirement) à télécharger, donc potentiellement à pirater !
- de tenter d'éradiquer un virus, un troyen, ou une quelconque autre de ces infâmes saloperies parce que c'est une mesure de protection anti-piratage !
- par extension du point ci-dessu, d'utiliser tout simplement un antivirus parce que ca sert à contourner certaines mesures anti-piratage !

Tenter de limiter le piratage : oui ! Mais pas au détriment de l'utilisateur final et à l'unique bénéfice de grosses boites qui, dans la réalité et contrairement à leurs affirmations, se contre-foutent royalement des auteurs !!!
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 330
31 juil. 2006 à 21:39
- de voir sur n'importe quel système informatique les DVD achetés !
- d'écouter sur n'importe quel système informatique les CD audios achetés !

Si, sous Microsoft Windows, en utilisant le Microsoft Windows Media Player et avec une connexion à Internet ^^
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teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
31 juil. 2006 à 21:49
Et pour qui utilise uniquement (rayez la mention inutile) Linux, FreeBSD, PC-BSD ? Nada ! Encore et toujours Microsoft ! De temps en temps Mac OS mais pas autant que le fumeux système de Redmond !!!

Overdose générale et quasi-volontaire de Windows !!!
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Utilisateur anonyme
1 août 2006 à 03:31
une loi n'est disuasive qu'a partir d'une seule chose : la peine encourue .

dans ce cas précis , elle est ridicule.

je dirais même qu'elle serait encourageante pour les amateurs
de téléchargement illicites .

il fallait que le gouvernement se positionne sur ce point , il l'a fait .point .

maintenant que je connais le prix de la sanction , je vais pas me géner pour télécharger des centaines de titres pour mon usage personnel , car même si je me fais goler c'est avec grand plaisir que je paierais l'amende ...

et comme ca fait 3 ans que je ne téléchargais plus rien a cause du vide juridique , je vais m'y mettre plein pot .

donc cette loi non seulement ne sert à rien mais va à l'encontre
du but recherché .

enfin pour mon cas personnel en tout cas .
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