Droit de passage dans une impasse privé?
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bluescale61
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barriere pour empecher l'accès en voiture dans l'impasse aux autres riverains. A-t-il le droit de m'empecher d'acceder a mon propre domicile en voiture?? Je n'y accede que lorsque j'ai besoin de decharger la voiture ! Doit il obligatoirement etre spécifié dans mon acte notarié que je bénéficie d'un droit de passage pour etre dans mon droit d'accéder chez moi?
Help aidez moi, merci de vos reponses, je n'y connais rien en droit !!!
Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barriere pour empecher l'accès en voiture dans l'impasse aux autres riverains. A-t-il le droit de m'empecher d'acceder a mon propre domicile en voiture?? Je n'y accede que lorsque j'ai besoin de decharger la voiture ! Doit il obligatoirement etre spécifié dans mon acte notarié que je bénéficie d'un droit de passage pour etre dans mon droit d'accéder chez moi?
Help aidez moi, merci de vos reponses, je n'y connais rien en droit !!!
A voir également:
- Droit de passage dans une impasse privé?
- Numero prive - Guide
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- Passage qwerty azerty - Guide
- Créer un compte instagram privé - Guide
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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