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Mstr
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23 juin 2011 à 15:41
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Hello,
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/lutilisation-du-sigle-c-copyright-est-elle-soumise-a-autorisation-1485.html?cHash=f20edcffdb
Alors que l'utilisation de ce sigle a une signification précise dans les pays anglo-saxons, aux Etats-Unis notamment, son utilisation n'a aucune portée juridique en France, et n'est donc soumise à aucune autorisation.
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/lutilisation-du-sigle-c-copyright-est-elle-soumise-a-autorisation-1485.html?cHash=f20edcffdb
Alors que l'utilisation de ce sigle a une signification précise dans les pays anglo-saxons, aux Etats-Unis notamment, son utilisation n'a aucune portée juridique en France, et n'est donc soumise à aucune autorisation.
Chris 94
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17 février 2023
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23 juin 2011 à 15:41
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Salut,
Même pour les images, ce signe indique qu'il y a un droit de copie. Selon le chois de l'auteur, c'est gratuit... ou pas. Attention !
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