Site web - Autorisation légale
Résolu
maximo
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ratikuss Messages postés 56 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ratikuss Messages postés 56 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je voudrais lancer un site web et je me pose une petite question...
Ce site web aura une partie "Tombola", avec bien évidement des gains possible. Des biens, pas d'argent directe. On peut "investir" dans cette Tombola.
Puisque je dois envoyer des biens à des personnes ayant joué, et que je compte faire des bénéfices, bien évidemment, une ouverture de société est t'elle obligatoire?
Il y a t'il des conditions légales ?
Ma question peut paraître idiote, mais de ce coté, je suis dans le flou... !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. N'hésitez pas à me demander si vous avez des questions supplémentaires.
Cordialement,
Maxime
Ps : Excusez-moi si ce n'est pas dans la bonne section.
Je voudrais lancer un site web et je me pose une petite question...
Ce site web aura une partie "Tombola", avec bien évidement des gains possible. Des biens, pas d'argent directe. On peut "investir" dans cette Tombola.
Puisque je dois envoyer des biens à des personnes ayant joué, et que je compte faire des bénéfices, bien évidemment, une ouverture de société est t'elle obligatoire?
Il y a t'il des conditions légales ?
Ma question peut paraître idiote, mais de ce coté, je suis dans le flou... !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. N'hésitez pas à me demander si vous avez des questions supplémentaires.
Cordialement,
Maxime
Ps : Excusez-moi si ce n'est pas dans la bonne section.
2 réponses
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Salut !
j'étais dans le même doute que toi il y a quelques temps.
Sache que :
revenu régulier = déclaration
le mieux pour débuter c'est d'être auto-entrepreneur (renseigne toi sur google), tu es taxé de 23% sur ton Chiffre d'Affaire (et non bénéfice).
Pour les conditions générales tu peux t'inspirer d'autres sites de jeu et si tu as les moyens tu peux déclarer ton règlement chez un huissier (150 euros environ).
Tes joueurs auront plus de confiance, surtout si c'est de la tombola (ils peuvent croire que les gagnants sont fictifs).
Dernier conseil, tu auras des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc...) il te faut donc déclarer ça à la CNIL, c'est gratuit. -
Voila une réponse complète... Merci de ton aide !
je n'avais pas trouvé sur le net de réponse clair, meme de la part de l'Etat.
C'est maintenant chose faite.
Un grand merci
