Changement d'adresse IP

"Responsable de sa connexion, de ce qu'on fait avec, et de la non-sécurisation de la-dite connexion".

Même si c'est pas lui qui l'a fait, c'est le titulaire de la connexion qui manche. Elle est pas belle la loi?

Yes !

Ma remarque était plus portée sur "Si toi, t'es réglo, t'as pas à t'en faire".

Et un peu sur, faut pas nous prendre pour des ânes non plus :D.

:D

d'où ma phrase : Et en fait, es-tu sûr que c'est ton amie qui est à l'origine de ce mail?


:D


++

Certes, mais lui ou pas lui (je suis d'accord avec toi sur la véracité des dires, faut avoir sacrément pas de bol pour télécharger un film, et se faire toper...), dans tous les cas, c'est lui qui mange. Donc peu importe la vérité, c'est ses parents qui vont déguster, et puis c'est tout :)

Je ne vois pas qui d'autres à moins que ma box soit pirater !!!

A la maison il y a 2 personnes....ma fille de 10 ans qui n'a pas accès à internet sur son ordi en plus elle sait tout juste allumer son ordi, et moi même et je sais encore ce que je fais...j'assume mes conneries quand j'en fais, je n'est pas besoin de me cacher derrière une "amie".

Je dois demander la résiliation de mon contrat internet chez neuf dans quelques mois, a l'automne je déménage et je passerai par orange, mon adresse IP sera-t-elle toujours la même ?

Non, ça ne sera pas la peine. Mais qu'est-ce que tu imagines que ça change? C'est pas à ton IP que le mail est envoyé, c'est à Mme Cathy Tartenpion, née le 31 février 1876 à Trifouilly les oies, et à personne d'autres.

ok merci pour ses infos, je ne change pas de fournisseur à cause de ça mais juste parce que j'ai des souci avec neuf...ça aurait pu faire d'une pierre 2 coup ! dommage...
j'y connais rien en informatique, mais je compte bien y remédier ! ;-)

Pour ce mail, seule solution, ne pas se faire prendre pendant 6 mois, et ça remet le compteur à zéro :)

ok, y a t il un programme pour savoir quand est ce qu'un ordi autre que le mien se connecte a mon adresse ?

Voilà ce que j'ai reçu d'hadopi.
J' ai masqué mes infos (qui sont exact dans le mail) bien sur !

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° ********************
Date : 06/05/2011 09:55

Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.


Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

* Des agents assermentés ont constaté que le lundi 28 mars 2011 à 08 heures 25***, une ou plusieurs oeuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°****************
* Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société SFR, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

******************
******************
******************
*******************
Que risquez-vous ?
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en oeuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

* par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
* par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
* par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des oeuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.
Informations
* Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
* En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
* Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
* Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*** horaire GMT

Moi je me demande comment Hadopi peut identifier ce que tu télécharges alors que la plupart du temps, sur Emule, on utilise un brouillage de protocole (cryptage des paquets) ?

ben si c'est sur ce site qu'elle a était elle a pas du utiliser ce brouillage

Jeen_paris: Ils identifient pas ce que télécharge une personne, ils identifient qui téléchargent un certain fichier =)
Dans eMule, quand tu télécharges, tu peux avoir la liste des IP qui prennent le fichier chez toi, et chez qui tu le prend :)

Slt
Pour ma connexion fibre je la garde quelques mois et après adieu je change j'ai trop de problème.
Pour le VPN à l'étranger, j'ai étais sur le site pour voir ce qu'était cette "bête" là....MDR je confirme j'y connais rien en informatique, ce que j'ai lu c'est du chinois.
Je reste avec mon écran et mon petit pianotage sur internet !
Merci pour les infos.

Quels sont les problèmes sur la fibre SFR ?

L'image se fixe....je dois souvent éteindre le décodeur (derrière) pour arriver à l'allumer avec la télécommande...le décodeur se déconnecte et se reconnecte aussitôt tout seul comme un grand !
Pour neuf il n'y a rien d'anormal ils veulent rien faire.

ah oui ... évolution ?

même pas, fibre classique.