Concerne proces prud'hommes

Fermé
francois - 8 avril 2011 à 13:43
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 avril 2011 à 13:50
bonjour

suite à un procès une provision exécutoire m'a été versée soit 28000 euros brut or, mon employeur ayant fait appel est-ce la somme brute perçue que je devrais lui rembourser s'il gagne? Alors que je n'ai reçu que 22000 nets.

Merci de votre réponse
cordialement
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1 réponse

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 685
8 avril 2011 à 13:50
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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