Concerne proces prud'hommes
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francois
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
suite à un procès une provision exécutoire m'a été versée soit 28000 euros brut or, mon employeur ayant fait appel est-ce la somme brute perçue que je devrais lui rembourser s'il gagne? Alors que je n'ai reçu que 22000 nets.
Merci de votre réponse
cordialement
suite à un procès une provision exécutoire m'a été versée soit 28000 euros brut or, mon employeur ayant fait appel est-ce la somme brute perçue que je devrais lui rembourser s'il gagne? Alors que je n'ai reçu que 22000 nets.
Merci de votre réponse
cordialement
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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