Contestation d'un PV pour stationnement
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emy45
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cach103 Messages postés 6874 Statut Contributeur -
cach103 Messages postés 6874 Statut Contributeur -
Bonjour,
C'est la 1ère fois que j'écris sur ce forum puisque c'est la 1ère fois que je suis confronter à un tel probrème...!
J'ai retrouvé sur mon parre-brise un PV (j'étais garé à un endroit interdit pour cause de plan vigipirate).
Dans la colonne de gauche "nature de la contravention", aucune case n'est coché, mème dans la sous-partie "autre cas", rien n'est coché. Cependant, dans "autre nature de la contravention et textes visés", il y'a bien la description de l'infraction.
Savez-vous si pour ce motif je peux contester mon PV?
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
C'est la 1ère fois que j'écris sur ce forum puisque c'est la 1ère fois que je suis confronter à un tel probrème...!
J'ai retrouvé sur mon parre-brise un PV (j'étais garé à un endroit interdit pour cause de plan vigipirate).
Dans la colonne de gauche "nature de la contravention", aucune case n'est coché, mème dans la sous-partie "autre cas", rien n'est coché. Cependant, dans "autre nature de la contravention et textes visés", il y'a bien la description de l'infraction.
Savez-vous si pour ce motif je peux contester mon PV?
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
A voir également:
- Contestation d'un PV pour stationnement
- Stationnement - Guide
- Formulaire contestation facebook - Guide
- Lettre recommandée r1 pv - Accueil - Arnaque
- Navigation pv - Guide
- Le stationnement va coûter beaucoup plus cher dans cette grande ville pour certains véhicules - Guide
3 réponses
Bonjour
Ce forum est dédié à l'informatique, mais pour avoir une réponse à ce genre de question il existe ce forum;
http://droit-finances.commentcamarche.net/
A++
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