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mzell - 31 mars 2011 à 17:22
Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 31 mars 2011 à 20:55
Bonjour, je voudrais savoir si une personne peut porter plainte alors que on a pas cité le nom de la personne et se n'est pas sur sont mur, même si il y a des insultes. Et es que le collège a le droit d'intervenir en nous mettant des punitions alors que sa c'est passe à l'extérieur?

Désolé pour l'orthographe, c'est pas mon fort.
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 1 213
31 mars 2011 à 20:55
Il ne faut pas forcement citer des noms pour discréditer une personne ou une institution(école,collège,lycée).tu pourrais être mis en cause pour insinuations calomnieuses.
il reste a espérer que tes parents ont un bon portefueille pour payer l'avocat qui te défendra.
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