A quel type de contrat la loi chatel s'applique ?
Fermé
Viou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La loi Chatel s'applique-t-elle a tous les contrats de plus de 12 mois ?
Je me suis inscrite dans une salle de sport sous 24 mois il y a 15 jours, et j'ai voulu résilié, mais ils refusent.
Cette loi s'applique-t-elle dans mon cas ?
Et si non, que me conseillez-vous pour m'en sortir ?
Merci !
La loi Chatel s'applique-t-elle a tous les contrats de plus de 12 mois ?
Je me suis inscrite dans une salle de sport sous 24 mois il y a 15 jours, et j'ai voulu résilié, mais ils refusent.
Cette loi s'applique-t-elle dans mon cas ?
Et si non, que me conseillez-vous pour m'en sortir ?
Merci !
A voir également:
- A quel type de contrat la loi chatel s'applique ?
- Rupture conventionnelle du contrat de travail - Guide
- Clear type - Guide
- Type de ram - Guide
- Incompatibilité de type vba ✓ - Forum VB / VBA
- Numéro de contrat freebox - Forum Free mobile
1 réponse
Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Consommation".
Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
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