Digimon
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Brasèg'
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laurenzo17 Messages postés 522 Statut Membre -
laurenzo17 Messages postés 522 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si vous avez un lien ou connaissez un site pour voir les Episodes de Digimon VOSFR en streaming (saison 1) SVP ^.^
1 réponse
Diffuser un lien vers une oeuvre disponible en streaming illégalement
La justice est par contre moins tolérante vis-à-vis des internautes qui échangent des liens vers des contenus diffusés sans rémunération des ayants droits sur Internet. Faire un lien vers des vidéos litigieuses, ou vers le site qui les propose, est considéré par la loi comme une complicité de contrefaçon. La complicité de contrefaçon est condamnable aux mêmes peines que la contrefaçon, c'est-à-dire à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » (Article 121-7 du Code Pénal)
La justice a par exemple suspendu le site de partage de liens Chacal Stream en janvier 2008 suite à une plainte de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). L'administrateur du site avait été placé en garde en vue, mais le dossier semble traîner depuis en longueur. On lui reprochait de faciliter la contrefaçon numérique d'oeuvres.
Les charges sont plus lourdes si l'internaute diffuse lui-même ou héberge des vidéos en streaming sans accord avec les ayants droits. C'est alors de la contrefaçon pure et simple, et les amendes seront aussi plus sévères si l'internaute cherche à en tirer profit.
Mais bien souvent, les sites de partage de vidéos litigieuses sont situés hors de France, et dans des pays assez peu regardant en termes de droits d'auteurs. Comme dans le cas de la cyber-criminalité (virus, spam, vol de données...), il faut alors une coopération internationale pour démanteler ces réseaux, ce qui prend du temps et n'aboutit pas toujours à un résultat sensible. La demande étant là, un site concurrent s'ouvre généralement à la fermeture d'un des réseaux.
Source : CCM
La justice est par contre moins tolérante vis-à-vis des internautes qui échangent des liens vers des contenus diffusés sans rémunération des ayants droits sur Internet. Faire un lien vers des vidéos litigieuses, ou vers le site qui les propose, est considéré par la loi comme une complicité de contrefaçon. La complicité de contrefaçon est condamnable aux mêmes peines que la contrefaçon, c'est-à-dire à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. » (Article 121-7 du Code Pénal)
La justice a par exemple suspendu le site de partage de liens Chacal Stream en janvier 2008 suite à une plainte de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). L'administrateur du site avait été placé en garde en vue, mais le dossier semble traîner depuis en longueur. On lui reprochait de faciliter la contrefaçon numérique d'oeuvres.
Les charges sont plus lourdes si l'internaute diffuse lui-même ou héberge des vidéos en streaming sans accord avec les ayants droits. C'est alors de la contrefaçon pure et simple, et les amendes seront aussi plus sévères si l'internaute cherche à en tirer profit.
Mais bien souvent, les sites de partage de vidéos litigieuses sont situés hors de France, et dans des pays assez peu regardant en termes de droits d'auteurs. Comme dans le cas de la cyber-criminalité (virus, spam, vol de données...), il faut alors une coopération internationale pour démanteler ces réseaux, ce qui prend du temps et n'aboutit pas toujours à un résultat sensible. La demande étant là, un site concurrent s'ouvre généralement à la fermeture d'un des réseaux.
Source : CCM