[Liberté] Loi françaises et Internet
sebsauvage
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waloo51 -
waloo51 -
Attention, rien ne va plus !
Après la LSI (abandonnée) et la LSQ (promulguée), voici le projet de loi LEN ("confiance dans l'économie numérique") va tout faire sauf garder votre confiance.
Parmis ses conséquences, citons:
- l'obligatoire pour les hébergeurs de faire diligence (censurer immédiatement un site) sur simple demande d'un tiers, et ce même sans injonction judiciaire.
- l'utilisation de référés auprès des fournisseurs d'accès pour bloquer les logiciels de P2P.
- obligation de filtrage de contenu de la part des fournisseurs d'accès.
- mise sous la coupe du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) de l'internet "français".
- continuation du droit pour les fournisseurs d'accès à utiliser commercialement les informations de leur abonnés (y compris la vente de leurs fichiers nominatifs à des tiers).
- possible restricition de la distribution des outils cryptographiques.
Pouark !
On se croirait dans un mauvais remake de Big Brother.
Source: http://www.vie-privee.org/comm109
Après la LSI (abandonnée) et la LSQ (promulguée), voici le projet de loi LEN ("confiance dans l'économie numérique") va tout faire sauf garder votre confiance.
Parmis ses conséquences, citons:
- l'obligatoire pour les hébergeurs de faire diligence (censurer immédiatement un site) sur simple demande d'un tiers, et ce même sans injonction judiciaire.
- l'utilisation de référés auprès des fournisseurs d'accès pour bloquer les logiciels de P2P.
- obligation de filtrage de contenu de la part des fournisseurs d'accès.
- mise sous la coupe du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) de l'internet "français".
- continuation du droit pour les fournisseurs d'accès à utiliser commercialement les informations de leur abonnés (y compris la vente de leurs fichiers nominatifs à des tiers).
- possible restricition de la distribution des outils cryptographiques.
Pouark !
On se croirait dans un mauvais remake de Big Brother.
Source: http://www.vie-privee.org/comm109
A voir également:
- [Liberté] Loi françaises et Internet
- Liberte + sur telephone - Accueil - Transports & Cartes
- Radios françaises - Télécharger - Médias et Actualité
- Gps sans internet - Guide
- Internet explorer - Guide
- Mon pc rame sur internet - Guide
3 réponses
Je viens de lire, interessant tout ca...
Ca me rapelle une reflexion que je m'etait faite a propos du respect des lois, en France, on fait des lois tres repressives pour pouvoir faire des exemples quand on prend la peine de se pencher dessus, mais dans l'ensemble on incite les gens a continuer, plusieurs exemple:
-Limitation de vitesse...qui n'a jamais roule a 140 sur autoroute?, qui s'est fait prendre a moins de 150km/h sur autoroute? Combien ne se sont jamais fait prendre? Ca incite a un sentiment d'injusteice lorsque l'on est pris.
-A Paris, certaines places sont interdites de stationnement mais apres 19h et avant 7h il n'y a pas de probleme.
A cote de cela en Allemagne (c'est juste pour parler par experience personelle...il doit y avoir d'autres pays aussi)
-Il y a des places interdites de 8h a 16h, et ben a 15h30 et a 8h30 il n'y a personne sur ces places, donc personne ne fait quelque chose d'illegal
-Vous ne traverserez pas l'Allemagne en etant systematiquement au dessus des limitations (meme 10km/h) sans vous faire soit arreter soit flascher (bon dans le 2eme cas, avec une voiture francaise ca reste impuni mais bon...)
Tout ca pour vous dire, que en France on a tendance a avoir l'habitude de ne pas respecter les lois et que les forces de l'ordre nous y incite d'une certaine maniere, et une fois que cette habitude est prise il est tres difficile de s'en demettre (chacun fixant sa limite acceptable).
En conclusion et pour revenir au probleme qui nous occupe, je trouve ce texte assez ridicule, l'arsenal legislatif existe deja, rien ne sers de le renforcer, il suffirait de nommer des juges (professionels) qui recupereraient des plaintes, jugeraient et penaliseraient si necessaire les auteurs et en faisant fermer les sites, si a ce moment la l'hebergeur refuse de fermer le site incriminer, il est complice...tout ca existe deja, mais sans les moyens la loi ne sers a rien, maintenant avec ce genre de projet, on fait une loi qui nous dit "Les entreprises protegeront leur interet elles-memes..." et l'interet du citoyen qui le defend?
Merci Raffarin!
. .
\_/
Ca me rapelle une reflexion que je m'etait faite a propos du respect des lois, en France, on fait des lois tres repressives pour pouvoir faire des exemples quand on prend la peine de se pencher dessus, mais dans l'ensemble on incite les gens a continuer, plusieurs exemple:
-Limitation de vitesse...qui n'a jamais roule a 140 sur autoroute?, qui s'est fait prendre a moins de 150km/h sur autoroute? Combien ne se sont jamais fait prendre? Ca incite a un sentiment d'injusteice lorsque l'on est pris.
-A Paris, certaines places sont interdites de stationnement mais apres 19h et avant 7h il n'y a pas de probleme.
A cote de cela en Allemagne (c'est juste pour parler par experience personelle...il doit y avoir d'autres pays aussi)
-Il y a des places interdites de 8h a 16h, et ben a 15h30 et a 8h30 il n'y a personne sur ces places, donc personne ne fait quelque chose d'illegal
-Vous ne traverserez pas l'Allemagne en etant systematiquement au dessus des limitations (meme 10km/h) sans vous faire soit arreter soit flascher (bon dans le 2eme cas, avec une voiture francaise ca reste impuni mais bon...)
Tout ca pour vous dire, que en France on a tendance a avoir l'habitude de ne pas respecter les lois et que les forces de l'ordre nous y incite d'une certaine maniere, et une fois que cette habitude est prise il est tres difficile de s'en demettre (chacun fixant sa limite acceptable).
En conclusion et pour revenir au probleme qui nous occupe, je trouve ce texte assez ridicule, l'arsenal legislatif existe deja, rien ne sers de le renforcer, il suffirait de nommer des juges (professionels) qui recupereraient des plaintes, jugeraient et penaliseraient si necessaire les auteurs et en faisant fermer les sites, si a ce moment la l'hebergeur refuse de fermer le site incriminer, il est complice...tout ca existe deja, mais sans les moyens la loi ne sers a rien, maintenant avec ce genre de projet, on fait une loi qui nous dit "Les entreprises protegeront leur interet elles-memes..." et l'interet du citoyen qui le defend?
Merci Raffarin!
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