Droit a l'image

Résolu
ilan-du-09 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 - Modifié par ilan-du-09 le 14/03/2011 à 17:12
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 14 mars 2011 à 17:32
Bonjour,

j'ai diffuser une video sur internet, dans la video jai pris quelquun pour qu'il s'enfonce dans une poubelle et j'ai 12ans
J'ai deux question:
D'abord quel sont les sanction que je pourrait subir pour avoir violer la loi sur le droit de l'image?
Si il y en as est que les parents de la victime porte plainte je voudrais savoir l'amende sera estimer a combien d'euro environ(grosse somme je suppose)?

Merci d'avance
je vous souhaite bonne journée(soirée ^^)

2 réponses

blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 3 317
14 mars 2011 à 17:03
Salut,

dont jai pris quelquun pour qu'il arrive dans une poubelle
Rien compris !
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 3 317
14 mars 2011 à 17:15
Si la personne est consentante et qu'elle a signé un droit d'utilisation, pas de problème...

Sinon, les tarifs sont en fonction de l'avocat de la partie adverse et du dommage subi...
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 968
14 mars 2011 à 17:32
Salut blux
Et puis cela dépend de la propreté de la poubelle
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