Droit a l'image
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ilan-du-09
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transat Messages postés 31956 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai diffuser une video sur internet, dans la video jai pris quelquun pour qu'il s'enfonce dans une poubelle et j'ai 12ans
J'ai deux question:
D'abord quel sont les sanction que je pourrait subir pour avoir violer la loi sur le droit de l'image?
Si il y en as est que les parents de la victime porte plainte je voudrais savoir l'amende sera estimer a combien d'euro environ(grosse somme je suppose)?
Merci d'avance
je vous souhaite bonne journée(soirée ^^)
j'ai diffuser une video sur internet, dans la video jai pris quelquun pour qu'il s'enfonce dans une poubelle et j'ai 12ans
J'ai deux question:
D'abord quel sont les sanction que je pourrait subir pour avoir violer la loi sur le droit de l'image?
Si il y en as est que les parents de la victime porte plainte je voudrais savoir l'amende sera estimer a combien d'euro environ(grosse somme je suppose)?
Merci d'avance
je vous souhaite bonne journée(soirée ^^)
