L'audition des magistrats en france

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Bonsoir à tous,

Au nom de la séparation des pouvoirs dans un pays démocratique comme la France, la poursuite d'audition par une commission parlementaire des magistrats sur l'affaire d'Outreau est une vraie faille du système.
Merci!

10 réponses

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salut


en quoi l'audition des personnes qui "font la justice " est elle attentatoire au principe de separation des pouvoirs ?



comprendre comment les gardes fous mis en place par la procedure penale n'ont pas fonctionné lors de l'affaire dite " de Outreau " , ca n'est pas une question suffisament importante pour faire descendre de leur chaire une soixantaine de magistrats ?


d'autant plus que cette audition parlementaire ne revet absolument pas de caractere disciplinaire




alors explique nous ton avis si tranché et dogmatique



bye
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Bonjour,
C'est votre analyse, je respecte. Mais franchement, tranché et dogmatique j'y croie pas. Vous allez peut être trop loin.
Ces fameuses auditions sont très mal appréciées par les juristres français. Et le Conseil supérieur de la magistrature, le plus haut magistrat français Guy Canivet et les syndicats du corps judiciaire ont interpellé les autorités françaises pour se plaindre des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

Les auditions devant la commission ces dernières semaines ont traumatisé la magistrature, notamment celle, houleuse, de l'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud ainsi que l'interrogatoire du procureur de Boulogne, Gérald Lesigne.
Le CSM, organe constitutionnel chargé de gérer les carrières de magistrats et de statuer sur les poursuites disciplinaires, a rendu publique une lettre à Jacques Chirac où il estime que les grands principes de la démocratie sont en danger.
De l'avis du CSM, les pouvoirs publics ont le droit de s'interroger sur la justice mais doivent s'interdire "toute ingérence dans la prise de décision du magistrat" et toute question sur les décisions juridictionnelles.
Le CSM a rappelé avec force que les juges ne peuvent être contraints de s'en justifier autrement que par la motivation prescrite dans la loi et s'agissant des procureurs, selon les règles prévues par le code de procédure pénale.
C'est un état du "profond désarroi" (terme de Guy Canivet) ressenti par la magistrature face au travail de la commission d'enquête.
Sans aucun doute, la poursuite de ces auditions dans des pareilles circonstances mettra en cause bon nombre de principes forts de la démocratie française.
Merci
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Salut.


- "le plus haut magistrat français Guy Canivet" : faux ! Le plus haut magistrat de France est Jacques Chirac.

- "pour se plaindre des travaux de la commission d'enquête parlementaire " : pas de lien direct, certes, mais quand nos parlementaires, toutes tendances confondues et quel que soit le parti au pouvoir, "ne font rien" on les raille voire on les conspue, quand ils "tentent de faire" ou au moins de comprendre, on les dénigre ....
Un peu schizo, tout ça, non ?

- "ont traumatisé la magistrature" : eeeh ben ! Je ne les croyais pas si fragiles, pourtant !

- "Le CSM, organe constitutionnel chargé de gérer les carrières de magistrats" (oui, entre autres, mais ce n'est pas l'objet principal de son existence, quand même ...) et de statuer sur les poursuites disciplinaires, a rendu publique une lettre à Jacques Chirac ..." : c'est bien d'écrire à son "doublement président" ; en effet, je me permets de rappeler que :
"Article 64 (de notre Constitution) : Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
Article 65 : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République
(...) "
Joli, non ?
En fait, et si on veut pousser l'exercice au bout : comme c'est Chirac qui est le Président du CSM et qu'en principe les actes d'une organisation sont signés par ... son président (comme c'est par exemple le cas de la moindre association ....) , c'est donc Chirac, Président du CSM, qui s'écrit à lui-même, Président de la République !

- l'audition du juge Burgaud "houleuse" ???? J'ai pas trouvé, moi ; crispée et crispante, certes, tendue, oui, douloureuse sans doute, déroutante certainement, mais "houleuse", sûrement pas !

- "ainsi que l'interrogatoire du procureur" : ce n'était pas un interrogatoire ! Un interrogatoire a lieu au cours d'une garde à vue et est mené par des officiers de police.
Or, sauf erreur de ma part, la personne en question n'était pas mise en examen et les personnes qui s'adressaient à lui n'étaient pas de OPJ. Si ?
C'était une "audition", un "questionnement" tout au plus.

- "doivent s'interdire toute ingérence dans la prise de décision du magistrat" : est-que les parlementaires ont interféré, au moment de l'enquête, sur les décisions du magistrat en question ? Non.
Et même : lui ont-ils demandé au cours de cette .... "audition houleuse" de se déjuger, de se renier, de revenir sur ses actes de procédure ? Non plus.

- "ne peuvent être contraints de s'en justifier autrement que ..." : mais bonté : QUI a demandé à QUI de se justifier ??????????????????????????
Les parlementaires ont essayé de comprendre comment le dossier a été traité pour le cas échéant en tirer des leçons à formaliser au niveau législatif et/ou réglementaire (procédures) ; faut-il rappeler encore que la procédure du juge d'instruction seul n'existe plus et que ses responsabilités et compétences ont été "éclatées" avec notamment l' "assistance" d'un juge des libertés et de la détention ?

- "mettra en cause bon nombre de principes forts de la démocratie française." : oui, mais encore ? On peut avoir plus d'éléments, là ?
Parce que je trouve que "c'est un peu court, jeune homme". Il ne suffit pas de répéter des phrases entendues ici ou là ; c'est quoi "des principes forts" ?
Y aurait-il d'ailleurs des "principes faibles" a contrario ?

..........

Alors mon bon :
1 - faut cesser de manipuler les mots "forts" pour essayer de faire condamner des faits sans argumentation car
2 - en faisant cela, tu agis de la façon même dont tu soupçonnes la fameuse commission de vouloir agir et que tu condamnes
3 - avant de vouloir juger et plaider sur un sujet institutionnel aussi vaste et délicat, voire à traiter de thèmes de notre Droit Constitutionnel, faudrait d'abord replacer les choses dans leur vrai contexte et dans leur vrai cadre légal.
4 - merci donc de ne pas copier-coller des circulaires ou des articles de presse vite et mal lus
5 - merci également de bien vouloir citer tes sources.

_______

Dans tout cela, je précise que je me place sur le plan strictement technique et institutionnel de ce dossier ; la politique, dans ce domaine, je laisse ça à d'autres.
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pas de lien direct, certes, mais quand nos parlementaires, toutes tendances confondues et quel que soit le parti au pouvoir, "ne font rien" on les raille voire on les conspue, quand ils "tentent de faire" ou au moins de comprendre, on les dénigre ....

C'est une plaisanterie ?
"L'exercice de style" engagé par ces gens bien bronzés n'aurait surement pas eu lieu d'être si on c'était intérrogé sur le jeunesse du juge B.
On médiatise des méchants contre des gentils et lorsqu'on s'aperçoitde l'erreur on inverse les rôles.
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Qué ?

Lapin compris, là
..... :-((
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P.S : si ça intéresse quelqu'un : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

Cette discution ne serait-elle pas un peu hors-sujet dans ce forum ?


>Forum Actualités
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gnagnagna....

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Bonjour,

Pour moi, et pour bien d'autres j'ose penser, la vraie faille réside dans le gachis de ce procés et non dans cette audition. Audition qui n'est non un jugement mais une interrogation pour connaître le pourquoi du gachis de façon -j'espère- à éviter une récidive.

Va dire aux accusés de cette sombre affaire que cette audition est une ingérence !
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La séparation des pouvoirs est essentielle, mais il est inadmissible qu' un quelconque des trois se proclame intouchable.
Chacun doit avoir des comptes à rendre à la démocratie.
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je vous recommande la lecture du blog de l'avocat general prés la CA de Paris , M philippe Bilger

une plume aceré et pertinente sur la chose juridique en general et un vision libre ( entendez : affranchie des "consignes officielles " du conseil superieur de la magistrature et de la hierarchie a laquelle les menbres du parquet sont soumis ) qui illustre a merveille l'adage concernant les membres du parquet " leur plume est serve mais la parole est libre " ( pendant l'audience )

dans ce blog , la plume est aussi libre que la parole . un regal


http://www.philippebilger.com/blog/
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Bonjour,

Merci pour le blog de l'avocat general prés la CA de Paris , M philippe Bilger. je le parcours avec beaucoup d'intérêt.
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Salut.

Et là http://www.commentcamarche.net/forum/affich-2102854-l-audition-des-magistrats-en-france tu réagis pas ?

On va donc dire qu'il y a du vrai ....
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Bonsoir,

J'ai toujours à dire concernant ce sujet. Mon silence ne signifie pas que vous avez eu raison totalement. Les remarques, à mon avis ne sont pas discutables; donc s'il y en a eu, j'en tiendrais compte et pour le reste vous aurez mon commentaire.
C'est normal que les avis soitent discutés pour un sujet qui fâche les uns et satisfait les autres.
Merci de votre sens d'humour!
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J'ai pas trop le sens de l'humour quand quelqu'un comme toi vient jeter des affirmations gratuites, des avis tranchés et non argumentés sur un sujet aussi grave et s'en va comme si de rien était, sans débattre ni confronter les points de vue ni analyser le sujet de manière intellectuellement honnête.

On affirme, on déclare voire on répète des phrases qui n'ont aucun sens ou qui ont le sens qu'on veut bien leur donner car les tournures employées sont creuses et puis basta, plus rien, on se défile.

C'est trop facile.

Si on trouvait ça dans n'importe quel journal, audio, télévisé ou écrit, le même s'empresserait de crier à l'intox et à la manipulation.

Ou alors c'est un début de troll, dans lequel cas c'est très réussi !
Bravo.
:-S
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je vous trouve un peu nérveux dans votre message: vous pouvez c'était une plaisanterie en postant ce message, mais je voulais bien une discussion scientifique au delà de frontières.
j'ai une bone raison de garder silence un moment par rapport à votre raisonnement de la dernière fois.
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Une bonne raison de se taire ?
Soit.
On peut admettre.

Mais ....


... quelle (bonne ?) raison avais-tu pour lancer ce sujet ?

Ce qui m'exaspère (et je ne suis de loin pas le seul), c'est justement quand on lance des avis et des opinions dans la nature, comme ça, comme on lance un emprunt, de manière désinvolte, presque just for the fun, et puis après on vient minauder "J'ai de bonnes raisons de me taire" et gnagnagna.

Shocking, je trouve !

Ou alors fallait se taire tout de suite ! Car quand on a un tant soit peu de dignité, on défend ses points de vue ou alors on ne les étale pas !

Surtout que personne t'a rien demandé ....
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je vous trouve trop taquinant, j'espère que vous n'avez l'intention de m'insulter
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Ah.
Voilà, voilà !

Tactique bien connue : quand on ne sait pas quoi répondre sur le fond, on essaie de détourner l'attention sur la forme.
Et sur la personne.

;-))))


Alors non, pour te rassurer, je n'avais pas l'intention de t'insulter.
Du tout.
Enfin .... du moins jusqu'à maintenant.
Mais je me retiens : mon rang me fait être bien au-dessus de tout ça.

Mais bon, je vois que c'est désespéré, c'est le genre d'attitude et de réaction de mauvaise foi que je ne connais que trop bien pour y être confronté régulièrement, alors je laisse tomber : fais donc silence tout seul.

So long !
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