Téléchargement MP3 de disque en ma possession

totof007 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2006 - 13 févr. 2006 à 15:12
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 mars 2007 à 16:36
Bonjour à tous.

Je possède des disques Vynils que j'aimerai bien écouter mais ma platine disque est cassée.

Ai je le droit de télécharger ces albums au format MP3 sur les sites de Peer to Peer genre E-mule ou Kazzaa?

Savez vous ce qu'en pense la Sacem?

Est ce autorisé?

Merci d'avance pour vos réponses.

Christophe

7 réponses

elo2 Messages postés 984 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2008 387
13 févr. 2006 à 16:04
hello,

Télécharger de la musique par le biais du peer to peer est illégal.

A toi de voir.

Achète une platine disque.
C'est ce que j'ai fait.

elo2
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription dimanche 1 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2019 164
19 mars 2006 à 21:27
Je crois que si le morceau a plus de 70 ans c'est bon.
Mais bon, déja je ne pense pas que l'on va venir t'embetter pour quelque chose que tu as téléchargé alors que l'avais sur Vynils.
s--
Arkid
Un clavier azerty en vaut deux!
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 3 274
20 mars 2006 à 08:31
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salut je vouler savoir si tu savait comment on fait quand les disques ne marche plus sur l'ordi ?? TU SAIS REPOND MOI VITE STP
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noob_linux Messages postés 805 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 121
20 mars 2006 à 13:26
non arkid...

les droits tombent dans le domaine public.. mais seulement à l'issue de 70 années qui commencent à courir au 1er janvier qui suit l'année de décès de l'auteur du titre..

à cela tu ajoutes les droits de l'artiste interprète...

malheureusemnt pr répondre à la question,

DL les MP3 alors que tu as les vinyls te placent dans l'illégalité au sens de la DADVSI non encore définitivement adoptée...

tu pourras toujours faire valoir l'exception de copie privée.. à la condition que tu graves tes MP3 sur des CD-R sur lequels tu as acquitté l ataxe de copie privée..

voir en ce sens TGI rodez 2004, affaire Aurélien D. et confirmation par C. A. Montpellier 10 mars 2005
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warden Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 15 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 1
8 avril 2006 à 17:58
Arkid,
tu te rend compte ! 70 ans de garantie pour leur merde de music (et ce qui est vrai !!! ). vous connaîssez vous un chirurgien qui fait une opération du cerveau ou du coeur "réussie" et qui touche des royalti pendant 70 ans en restant les pieds sous table????
il ont de la chance ces chanteurs de m...e de se la couler douce après avoir fait un CD.
allez voir ici comme ils sont malheureux et montez le son de votre PC.
http://media.putfile.com/groland-piratage
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 685
8 avril 2006 à 23:06
"il ont de la chance ces chanteurs de m...e de se la couler douce après avoir fait un CD." : eh bien, qu'est ce qui t'empêche d'en faire autant ?
C'est pas interdit, tu sais, de créer et d'avoir du succès et de faire des CD et de se faire plein de groupies et plein de fric.

Ne pas oublier cependant : https://www.paroles.net/michel-sardou/paroles-l-anatole

Et puis au fond, personne n'a jamais prétendu que toutes les lois étaient morales ...
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Utilisateur anonyme
9 avril 2006 à 08:40
Et c'est pas 70 ans, c'est 50 ans pour les oeuvres qui nous concernent.... Tous les premiers Ferré, Brel, Brassens datant du début des années 50 - sont tombés dans le domaine public et peuvent être publiés par n'importe quel éditeur. Certains s'en acquittent fort bien: beaux livrets, prix attractifs - d'autres nous prennent pour des cons: livrets zéro, prix forts....

Et Brel, Ferré et Brassens ne sont pas des chanteurs de merde! Et comme tout le monde, ils ont de la famille, des ayant droits qui ont parfaitement le droit de toucher une rétribution sur le travail de leur père....pendant 50 ans
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 685
4 mars 2007 à 16:36
C'est 70 ans après leur mort !

=> http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html , § 1.4 "Les exceptions"
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noob_linux Messages postés 805 Date d'inscription lundi 11 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 121
8 avril 2006 à 18:53
tu parles des chanteurs avecles droitsd'auteur


il y a aussi les producteurs (SACEM et SNPP) qui bénéficie d'une exclusivité sur l'exploitation pendant tte la durée de vie de la source+ 20 ans apres sa mort...

ca laisse aussi de la marge:)
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Il n'est en aucun cas interdit de télécharger, il est interdit de proposer sans licence de distribution.

Si c'est sur internet, il ne t'appartient pas de savoir si la source est en règle (c'est impossible à savoir).

Si tu veux uploader un CD acheté, oui c'est illégal car l'achat n'autorise pas une distribution publique (la distribution privée [famille directe] est légale).
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