[DROIT] DNS Protection

vaec -  
sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur -
Salut,

Je voulais savoir ce que l'on pouvait faire contreceux qui profiterait d'un nom de domaine connu - un peu comme ce qui s'est passé il y a quelques année avec google

http://actu.abondance.com/2004-37/goegel.html

Comment ont til réussi a faire accepter la fermeture ? avec quel loi?
Faut -il que ce soit nécéssairement une parodie pour pouvoir intenter quelque chose contre l'auteur??

Par exemple, si je cree le site http://www.commentcamarche.net.net pour parler de jardinage (donc pas de parodie) est-ce que l'on peut men empecher (et par quels moyens)?? ou il n'y a aucune protection ?
A voir également:

6 réponses

sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur 15 663
 
Comment ont til réussi a faire accepter la fermeture ? avec quel loi?

Droit des marques.
Il n'y a que ça qui marche.

Et ça me dégoute (cf. Affaire Milka).


ou il n'y a aucune protection ?

La jurisprudence, principalement.
Certains TLD (comme .fr) sont pire que d'autres et font la courbette à) ceux qui ont le plus de fric (les entreprise) en écrasant les particuliers.

Quand je dis "fric", c'est qu'il faut avoir une bonne armée d'avocats.
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vaec
 
Merci pour ta réponse !

Grace a ton post jai pu faire d'autre recherche sur le web et jai trouvé ceci

http://www.awt.be/web/services/imp/index.aspx?page=fic,fr,j00,002,001 au cas ou cela intéresserait quelqu'un (point 5)

Sinon je viens de me rednre compte que je me suis trompé (enfin je crois)
En fait le site n'abuse pas de mon site mais de TOUT les sites belges ! (xxxxx.be.be) un peu comme net.net par ebay
exemple :
www.google.be.be
www.belgium.be.be
etc...

est-ce normal? ne peut ton rien faire? faut til en avertit CEPANI? qui ? tout les webmaster belge???

Ca devient de plus en plus complexe cette histoire...
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sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur 15 663
 
est-ce normal?

oui c'est normal.

Je possède sebsauvage.net.
Rien ne m'empêche de faire microsoft.com.sebsauvage.netou commentcamarche.net.sebsauvage.net, google.sebsauvage.net ou google.com.sebsauvage.net.
Je peux mettre ce que je veux dedans.
C'est pareil pour tout le monde.

Le propriétaire de be.be peut aussi mettre ce qu'il veut devant.
C'est légal.


Ca devient de plus en plus complexe cette histoire...

Non c'est très simple:
Quand on possède un domaine, on possède un nom du genre:
xxxxx.yyy

xxxx = ce que tu veux.
yyy = un TLD (com, net, be, org, info, biz, fr...)

Une fois le domaine acheté, tu peux mettre ce que tu veux devant. La seul chose que tu ne peux pas changer à volonté, c'est ton xxxx.yyy.
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sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur 15 663
 
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vaec
 
Oui mais bon c'est quand meme limite

Imagine que s'eu été un site pornographique ?
ca la met mal de voir son nom associé a ce site du style

sebsauvage.be.be

alors imagine une institution...

Le problème cest que tout est redirigé vers ce site et ca je trouve ca abusif, c'est pas normal car en plus, contrairement a ebay(qui renvoi http://net.net/ebay.asp) il conserve l'url (pas de modification dans l'url) et affiche le contenu ce qui est pire !

ce qui pourrait par exemple donner

www.ecole-jenesaisquoi.be.be qui pourrait en toute impunité rediriger vers un site porno (tout en conservant le nom de l'école)

et la, je pense, cest l'utilisation frauduleuse d'un nom (ecole-jenesaisquoi ou sebsauvage) relevant du droit des marques, non ?
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sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur 15 663
 
sebsauvage.be.be
alors imagine une institution...


Il faut juste que les internautes soient attentifs.
Avec un numéro de téléphone, se tromper d'un seul chiffre vous envoie vers le mauvais numéros.
Là, la différence est déjà plus visible.

Et puis c'est aussi aux acheteurs des noms de domaine d'arrêter d'être c*n.
(exemple: France2.fr qui n'a pas voulu acheter france2.com...)


et la, je pense, cest l'utilisation frauduleuse d'un nom (ecole-jenesaisquoi ou sebsauvage) relevant du droit des marques, non ?

c'est possible, mais pas certain.
Et ce n'est pas forcément souhaitable.

Je rappelle encore l'affaire Milka: pourquoi la marque a-t-elle eu le dessus sur Mme. Milka ?
Est-ce qu'il est forcément bon de préférer le droit des marques, ou ceux des personnes ?


Le droit des marques ne me semble pas une justification ultime.
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