1% patronal HLM
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je voudrais par l'intermédiaire de mon entreprise associative qui cotise aux 1% HLM accéder à un logement, ma première demande orale à été l'objet de refus, comme quoi , notre contrat au sein de l'entreprise associative ne nous permet pas d'y accéder,alors que je suis présent depuis plus d'un an.
D'autres personnes qui sont au sein de cette même entreprise associative mais sous un autre statut particulier et avec un contrat " précaire", peuvent prétendre à cette demande.
Qu'elle sont les réelles modalités selon la loi pour accéder au 1% patronal HLM afin que je puisse le soumettre aux délégués du personnel et à mon directeur.
Merci à tous de vos avis éclairés
@+ kacaouet
Il faut semer la graine de l'ignorance pour récolter les fruits du savoir !
Je voudrais par l'intermédiaire de mon entreprise associative qui cotise aux 1% HLM accéder à un logement, ma première demande orale à été l'objet de refus, comme quoi , notre contrat au sein de l'entreprise associative ne nous permet pas d'y accéder,alors que je suis présent depuis plus d'un an.
D'autres personnes qui sont au sein de cette même entreprise associative mais sous un autre statut particulier et avec un contrat " précaire", peuvent prétendre à cette demande.
Qu'elle sont les réelles modalités selon la loi pour accéder au 1% patronal HLM afin que je puisse le soumettre aux délégués du personnel et à mon directeur.
Merci à tous de vos avis éclairés
@+ kacaouet
Il faut semer la graine de l'ignorance pour récolter les fruits du savoir !
1 réponse
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ModérateurSalut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
