Loi Chatel
Lulu
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vlar Messages postés 2474 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils a pris un abonnement NRJ mobile en janvier 2009 de 24 mois. Son téléphone est tombé en panne en sept. 2010. Sans ne rien lui dire, son abonnement a été prolongé d'un an, donc jusqu'en janvier 2012. Il a toujours des beugs avec son téléphone et souhaite en plus diminuer son forfait.
Le fait que NRJ mobile ne répercute pas la hausse de la TVA sur les forfaits, nous ne pouvons donc pas utiliser la loi Chatel pour résilier celui ci ? Le simple changement de taux de la TVA sur le contrat ne suffit donc pas ?
Que puis-je faire à part payer 25% de son abonnement sur 11 mois pour quitter NRJ mobile ?
Merci d'avance
Mon fils a pris un abonnement NRJ mobile en janvier 2009 de 24 mois. Son téléphone est tombé en panne en sept. 2010. Sans ne rien lui dire, son abonnement a été prolongé d'un an, donc jusqu'en janvier 2012. Il a toujours des beugs avec son téléphone et souhaite en plus diminuer son forfait.
Le fait que NRJ mobile ne répercute pas la hausse de la TVA sur les forfaits, nous ne pouvons donc pas utiliser la loi Chatel pour résilier celui ci ? Le simple changement de taux de la TVA sur le contrat ne suffit donc pas ?
Que puis-je faire à part payer 25% de son abonnement sur 11 mois pour quitter NRJ mobile ?
Merci d'avance
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1 réponse
Petite confusion dans les procédures de résiliation.
Le réengagement est probablement du à une application de promotion sur le forfait, l'ajout d'une option de fidélité, ou l'achat d'un nouveau portable.
Effectivement, c'est malheureux mais ce n'est pas toujours précisé, mais généralement un courrier est expédié pour en aviser.
Concernant, les procédures de résiliation la loi Chatel permet de ne payer que 25% de son engagement restant à partir du moment ou l'ancienneté de la ligne est supérieure à 11 ou 12 mois.
L'application de TVA, qui aux dernières nouvelles va être pris en charge par orange finalement, aurait permis de résilier sans aucun frais vu que le changement de tarif est considéré comme une rupture de contrat de l'un des deux parti.
Ainsi, dans votre situation il n'y a aucune alternative. :(
Si ce n'est qu'il peut toujours baisser son forfait en prenant soin de préciser qu'il ne souhaite pas de réengagement.
Encore une procédure de résiliation méconnue et qui est de plus en rare, c'est celle qui consiste à faire venir un technicien de l'opérateur pour venir attester que vous n'avez pas de réseau jusqu'à 30 mètres autour de votre propriété.
Cordialement
Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences
Le réengagement est probablement du à une application de promotion sur le forfait, l'ajout d'une option de fidélité, ou l'achat d'un nouveau portable.
Effectivement, c'est malheureux mais ce n'est pas toujours précisé, mais généralement un courrier est expédié pour en aviser.
Concernant, les procédures de résiliation la loi Chatel permet de ne payer que 25% de son engagement restant à partir du moment ou l'ancienneté de la ligne est supérieure à 11 ou 12 mois.
L'application de TVA, qui aux dernières nouvelles va être pris en charge par orange finalement, aurait permis de résilier sans aucun frais vu que le changement de tarif est considéré comme une rupture de contrat de l'un des deux parti.
Ainsi, dans votre situation il n'y a aucune alternative. :(
Si ce n'est qu'il peut toujours baisser son forfait en prenant soin de préciser qu'il ne souhaite pas de réengagement.
Encore une procédure de résiliation méconnue et qui est de plus en rare, c'est celle qui consiste à faire venir un technicien de l'opérateur pour venir attester que vous n'avez pas de réseau jusqu'à 30 mètres autour de votre propriété.
Cordialement
Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences
