Atteinte au droit à l image
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emma26000
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elfrench Messages postés 895 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2011 - 28 janv. 2011 à 00:02
elfrench Messages postés 895 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2011 - 28 janv. 2011 à 00:02
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elfrench
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Modifié par elfrench le 27/01/2011 à 23:57
Modifié par elfrench le 27/01/2011 à 23:57
bonsoir,
Ce ne serait pas plus simple de demander au dj ou à youtube de retirer la video ? entre personnes intelligente tout s'arrange. De plus vu que la video est de lui je doute que la police accepte le depot de plainte. Je vous met un extrait de l'article trouvé sur CCM :
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
C'est par ses erreurs que l'on apprend
Ce ne serait pas plus simple de demander au dj ou à youtube de retirer la video ? entre personnes intelligente tout s'arrange. De plus vu que la video est de lui je doute que la police accepte le depot de plainte. Je vous met un extrait de l'article trouvé sur CCM :
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
C'est par ses erreurs que l'on apprend
emma26000
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27 janv. 2011 à 23:58
27 janv. 2011 à 23:58
Aucunes réponses du dj ni de you tube, en plus certaines photos on était trafiquées ...
J ai l impression d être violée dans mon intimitée.
D autant plus qu il y a plusieurs photos et plusieurs vidéo.
Autre question :
J ai beau désactivé mon compte facebook, 1 heure plus tard il est réactiver; là je comprend pas ?
Merci de m éclaissir
J ai l impression d être violée dans mon intimitée.
D autant plus qu il y a plusieurs photos et plusieurs vidéo.
Autre question :
J ai beau désactivé mon compte facebook, 1 heure plus tard il est réactiver; là je comprend pas ?
Merci de m éclaissir
elfrench
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28 janv. 2011 à 00:02
28 janv. 2011 à 00:02
ok, pour l'ip je ne pense pas que vous puissiez la trouver vous meme, c'est plus le travail de la police. Pour ce qui est de votre probleme facebook il faut poster dans un nouveau sujet.
Bonne soirée et bon courage.
Bonne soirée et bon courage.