Cherche modèle de mentions légales belge
Luc
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steph -
steph -
Bonjour,
Je vais ouvrir un site internet et je voudrais savoir ce que je doit mettre sur mes mentions légales.
Donc je recherche des modèles de mentions légales conforme avec la loi belge.
Merci
Je vais ouvrir un site internet et je voudrais savoir ce que je doit mettre sur mes mentions légales.
Donc je recherche des modèles de mentions légales conforme avec la loi belge.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Réponse un peu tardive mais bon.
A ma connaissance, les mentions légales ne sont obligatoires que pour les sociétés/indépendants (art 78 du code des sociétés).
Rien ne vous empêche cependant l'idéal est tout de même de préciser l'éditeur responsable. -
La question est floue...
Techniquement rien, si ce n'est l'éditeur responsable ...
Pour une société, faut mettre les trucs classiques du style n° de TVA etc
Pour le reste, modèle sur une tite boîte inconnue :-)
http://www.belgacom.com/group/7/mentions_leg/fr/mentions_legales.html
Ce qui revient à dire, beaucoup de blabla inutile...En gros, rien de plus que ce que l'on trouve sur des sites perso.-
Le lien que tu m'as donné n'a rien à voir c'est l'équivalent de orange en France
Ce site est à titre personnel donc je n'ai pas de TVA
Mais j'ai lu que les mentions légales sont obligatoires ?
Et connaissez-vous des sites de renseignements à ce sujet car quand je faits une recherche sur google je trouve toujours des sites qui en parle mais il sont français hors la législation française et belge est différente
Merci
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Ben suis belge et mes 2 sites n'ont rien de ce genre depuis 10 ans...
Vous chercher à vous compliquer la vie inutilement...
