Site d'hébegement web - mineur

13h37 - 20 janv. 2011 à 15:37
 king - 22 janv. 2011 à 14:54
Bonjour,
Je suis mineur, et je vais créer un site d'hébergement de sites web (à but lucratif).
J'aimerais savoir si il est illégal de faire cet hébergement sans déclaration à l'INSEE ou autre chose. Si oui, sachant que je suis mineur, comment pourrais-je faire ?
Merci.
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7 réponses

Ben pour la Belgique faut un adulte (qui s'occupe des finances, c'est pour des recours éventuels) et le reste est une déclaration de revenus (sur celle des parents)...

Pour la France à voir, si il n'y a pas de subtiles différences...;-)
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Ok, et il n'y a donc aucunes charges à payer, ou autre ?
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Ben les impôts sur le revenu (si dépasse le minimum chômage) :-)
Si dépasse pas, ben faut quand même déclarer mais ils ne prennent rien.

Si tu es français, faut quand même s'inquiéter des lois françaises (perso suis belge) ;-)

Si le site récolte des infos privées, faut s'inscrire à la Cnil (me semble, vu que c'est purement français) et si tu es statut indépendant ou société, faut payer les lois sociales...

Mais vu que tu es mineur, ce sera plutôt le statut "particulier"
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Ok, merci. Je n'ai que, comme information "personnelles", l'adresse IP... qui est disponible à quasi tous le monde, donc je ne pense pas que c'en est une.
Et quels sont les impôt sur les revenus, si je ne touche quasiment rien (~120€/mois contre 50€ de frais/mois) ?
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Ben sais pas :-)
T'es quoi français??? En Belgique le revenu à l'année ne doit pas dépasser le chômage à l'année. Vu que ça fait un bout de temps que je ne me suis plus mis à jour sur ce genre d'info, avant c'était de l'ordre de +/- 7000€/an pour ne pas être pris dans la tourmente de l'impôt :-)

Vu que sur une pension, ils pompent déjà + de 50%, te laisse imaginer la suite...

Sinon, tu demandes à ton père si tu es français...
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Oui oui, je suis français.
Ce qui me dérange le plus sont les impôt et les papiers à remplir et tout... Je m'y connais pas du tout ><
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Si tu es mineur, tu passes sur la déclaration des parents (reste à savoir si ça ne vas pas leur causer un problème...car en Belgique, on se fait vite avoir)

Donc expose ton projet à ton père, il va se renseigner pour savoir comment faire au mieux :-)

Ils servent à quoi les parents hein Ôo
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