Modèle de conditions générales de vente
ciranox
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Thibaut -
Thibaut -
Bonjour,
J'ai besoin pour mon site un modèle de conditions de vente en ligne pour un SITE BELGE.
J'ai trouvé un bon modèle sur ce site, malheureusement il y a des lois française et pas belge.
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-11484279-modele-condition-generale-de-vente
Merci d'avance.
J'ai besoin pour mon site un modèle de conditions de vente en ligne pour un SITE BELGE.
J'ai trouvé un bon modèle sur ce site, malheureusement il y a des lois française et pas belge.
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-11484279-modele-condition-generale-de-vente
Merci d'avance.
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5 réponses
Salut,
Tu peux aussi t'aider des conseils qui figurent ici : http://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_cgv.jsp
Après c'est à toi de fixer les règles que tu souhaites.
Bon courage
Tu peux aussi t'aider des conseils qui figurent ici : http://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_cgv.jsp
Après c'est à toi de fixer les règles que tu souhaites.
Bon courage
Le site https://www.generer-mentions-legales.com/ est pratique, je viens de l'utiliser moi-même sur les conseils de Postenebra, mais il ne fait pas les conditions générales !
Ils expliquent qu'il faut s'adresser à leur partenaire Editioneo, qui propose en effet des CGV pour le droit Belge : https://editioneo.com/documents/23/conditions-generales-vente-ecommerce-belgique
Bon courage !
Ils expliquent qu'il faut s'adresser à leur partenaire Editioneo, qui propose en effet des CGV pour le droit Belge : https://editioneo.com/documents/23/conditions-generales-vente-ecommerce-belgique
Bon courage !
on peut s'inspirer des sites existants.
sinon en france il existe la DGGCRF. il y a surement un équivelnt belge.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
sinon en france il existe la DGGCRF. il y a surement un équivelnt belge.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Salut,
Tu trouveras un exemple de conditions générales de vente fait par un avocat que tu peux réutiliser ici :
http://www.donneespersonnelles.fr/un-modele-de-conditions-generales-de-ventes-libre-et-gratuit
J'ai répondu à un autre internaute il y a 10 minutes qui posait exactement la même question !
By
Tu trouveras un exemple de conditions générales de vente fait par un avocat que tu peux réutiliser ici :
http://www.donneespersonnelles.fr/un-modele-de-conditions-generales-de-ventes-libre-et-gratuit
J'ai répondu à un autre internaute il y a 10 minutes qui posait exactement la même question !
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Bonjour,
Pour les CDU et CGV il y'a des générateurs de mentions légals gratuits et personnalisables:
https://www.generer-mentions-legales.com/
Pour les CDU et CGV il y'a des générateurs de mentions légals gratuits et personnalisables:
https://www.generer-mentions-legales.com/