Modèle de conditions générales de vente

ciranox Messages postés 436 Statut Membre -  
 Thibaut -
Bonjour,

J'ai besoin pour mon site un modèle de conditions de vente en ligne pour un SITE BELGE.

J'ai trouvé un bon modèle sur ce site, malheureusement il y a des lois française et pas belge.

https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-11484279-modele-condition-generale-de-vente

Merci d'avance.

5 réponses

  1. Marian
     
    Salut,
    Tu peux aussi t'aider des conseils qui figurent ici : http://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_cgv.jsp

    Après c'est à toi de fixer les règles que tu souhaites.

    Bon courage
    1
  2. Où est Charlie
     
    Le site https://www.generer-mentions-legales.com/ est pratique, je viens de l'utiliser moi-même sur les conseils de Postenebra, mais il ne fait pas les conditions générales !

    Ils expliquent qu'il faut s'adresser à leur partenaire Editioneo, qui propose en effet des CGV pour le droit Belge : https://editioneo.com/documents/23/conditions-generales-vente-ecommerce-belgique

    Bon courage !
    1
    1. Thibaut
       
      Pour la Belgique tu peux utiliser https://www.lawbox.be/.
      En répondant au formulaire ca remplit tes CGV en ligne.

      Bon courage,
      0
  4. zoblamouche33 Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Salut,

    Tu trouveras un exemple de conditions générales de vente fait par un avocat que tu peux réutiliser ici :

    http://www.donneespersonnelles.fr/un-modele-de-conditions-generales-de-ventes-libre-et-gratuit

    J'ai répondu à un autre internaute il y a 10 minutes qui posait exactement la même question !
    By
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question