Frais de désengagement

sandrine -  
titeuf25400 Messages postés 655 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai une entreprise et je souhaiterais effectuer une portabilité vers un autre opérateur.

Toutefois, je suis encore engagée 10 mois combien de frais l'opérateur actuel peut-il me demander ? Ces frais sont-ils plafonnés par la loi chatel et si oui quel plafond ?

Merci d'avance j'ai besoin d'une réponse urgente.

Cordialement.

1 réponse

titeuf25400 Messages postés 655 Statut Membre 41
 
salut pour moi sa doit etres ecrit noir sur blanc dans le contrat maintenant faut voir un contrat entreprise pas chose courante de plus sa varie d un operateur a un autre excuse mais peut pas donner de reponce plus precise sans plus de donnee
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