Amende forfaitaire majorée
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lloyd936
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
Alors moi j'ai recu une amende forfaitaire majorée pour non paiement d'un stationnement (horodateur/parcmetre), mais le fait est que je suis certain d'avoir payée cette amende (qui date du moi du juin 2010, j'ai recu la majoration en décembre 2010).
Par contre je n'arrive plus a mettre la main sur le preuve de mon paiement, c'est a dire le talon de la contravention du moi de juin.
Je voulais savoir s'il etait possible de contesté cette majoration même sans cette preuve.
Merci d'avance..
Alors moi j'ai recu une amende forfaitaire majorée pour non paiement d'un stationnement (horodateur/parcmetre), mais le fait est que je suis certain d'avoir payée cette amende (qui date du moi du juin 2010, j'ai recu la majoration en décembre 2010).
Par contre je n'arrive plus a mettre la main sur le preuve de mon paiement, c'est a dire le talon de la contravention du moi de juin.
Je voulais savoir s'il etait possible de contesté cette majoration même sans cette preuve.
Merci d'avance..
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