Hausse TVA téléphone,résiliation Fermé

Question

Bonjour, 

Voila,j'ai vu au info il y a quelques temps la loi sur la hausse de la TVA sur les téléphones mobiles(Au 1e janvier)
Est ce que se sera sur n'importe quelle type de forfait?
J'ai un abonnement E-Divine 1h de chez Virgin mobile.(Sms,internet illimité)
Est ce que je pourrai résilier a votre avis en prétextant le code de l'article L 121-84 du code de la consommation,qui prévoit qu'un abonné a le droit de quitter son opérateur si celui-ci augmente ses tarifs.???
Je n'ai toujours pas reçu de lettre d'information de la part de mon opérateur Virgin mobile m'informant de la hausse,est ce normal?
Merci d'avance

Amicalement
Adrien.

Configuration: Windows Vista / Firefox 3.5.16

Mélina Virgin Mobile · Accepted Answer

Bonjour, 

Je vous informe qu'aucune hausse de la TVA ne sera appliquée chez Virgin Mobile. Tous les forfaits et les prix de communication resteront aux prix actuels.

En effet, cette hausse de la TVA est valable sur les produits ADSL TV et Mobile TV. Virgin Mobile ne proposant pas ces services, aucune modification de tarifs ne sera appliquée sur nos offres. 

Bonne journée, 

Mélina Community Manager Virgin Mobile.

zoulou33 · Answer

Bonsoir  
Bonne année à toi.   
Oui et non. Si tu es concerné par cette hausse, tu recevras ta lettre. Si tu ne l'es pas tu ne la recevras pas. As tu sur ta facture deux taux de TVA?. Si oui tu risques d'être concerné. Tous les forfaits ne sont pas forcément concerné par cette hausse de TVA.

Chantal · Answer

Bonjour, 
Oui cet art. 121-84 permet de résilier tous ses différents abonnements.
Pour la hausse TVA actuelle, tu as jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur dela modification tarifaire, pour résilier ( conformément aux termes de l'art.121-84)

Sinon ds GOOGLE écris juste : ART 212-84 et tu auras des infos précises par le biais du site légi france. 

J'ai plusieurs forfaits et je vais profiter de cette hausse de TVA pour en résilier. 
Juste, il faut envoyer cou de résiliation par lettre recommandée (sans AR, ça suffit)
Bonne journée!

smartduck · Answer

Bonjour,

Tu devrais recevoir la lettre vu que virgin augmente les tarifs.

Pour les démarches :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5

zoulou33 · Answer

Bonjour
Je crois qu les opérateurs du type virgin mobile et les autres de ce type ne sont pas touché par cette hausse de TVA.

benedicte · Answer

C'est normal que tu aies pas reçu de courrier de Virgin Mobile car seuls SFR et Orange augmentent leurs prix.

Tu ne peux donc pas résilier gratuitement à partir du 1er février 2011.

Pour les démarches je peux te conseiller ce site : http://www.haussetva.fr

Je ne sais pas si avec la hausse de la tva je pourrai garder le numéro ?

biclo · Answer

Bonjour,
j'ai actuellement sous_les yeux ma facture numéricable du premier février,sachant que nous somme que le 31 janvier. Et je vois une augmentation de 4,70€, quelqu'un pourrait_il m'expliquer une telle hausse ? 
je sais qu'il y a une augmentation de la TVA, mais pas à se point ! 
Pour info mon abonnement inclus: internet, la tv et le téléphone.

Autre chose; vendredi dernier le service client numéricable me téléphone pour me dire que l'abonnement que j'ai souscrit n'existe plus (tv prima) et qu'il est remplacé par "tv poower hd" cela aurait_il un rapport avec les 4,70€.Et en plus pour recevoir la hd je dois changé de mon modem contre un hd pour 70€

si quelqu'un(e) à une réponse ou un conseil à me donner je le remercie d'avance.

                                                A+

pascalinee12 · Answer

Je suis chez NRJ mobile et je vois un taux de TVA de 19,6 , sauf que mes anciennes factures ont aussi ce taux de TVA. Est ce normal que toutes mes factures de 2010 aient un taux de TVA de 19,6 ?

Hausse TVA téléphone,résiliation

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