Augmentation TVA sur forfait internet seul

braco -  
adock2 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,

Orange est-il en droit d'augmenter un forfait internet simple sans offre triple play sous couvert de l'augmentation de tva qui ne concerne que la TV

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1 réponse

adock2 Messages postés 12 Statut Membre
 
https://www.lesmobiles.com/actualite/5595-hausse-de-la-tva-l-ufc-que-choisir-demande-des-comptes.html

depuis 2004 j'étais à Tele2 2 Mb/s ( depuis c'est SFR ) avec TVA à 19.6% ( factures à l'appui ) et avec SFR simple ( 14.90 € ) ils veulent augmenter une partie de mon forfait avec TVA à 5.5% pour un service TV que je n'ai pas

C'est une belle magouille de TVA ( 19.6-5.5) qu'ils se sont mis dans la poche pendant des annees , en fait depuis le rachat de Tele2 en 2007 ou 8
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