La loi chtel

Résolu
berengere -  
zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

pourriez vous m'aider svp

je suis chez sfr depuis peut etre 1 ou 2 ans j ai changé mon forfait il y a un mois qui ne me conviens pas du tout et j aimerai partir chez orange

j ai entendu parler de la loi chatel du 1er fevrier

puis je vraiment resilié sans souci avec cet loi?

ou puis je trouvé le texte de loi ou il stipule reelement que je peut resilié avant la fin de mon contrat grace a cet loi????

je regarder sur internet j ai un peut de mal a trouvé

merci d avance



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5 réponses

zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Bonsoir
La loi chatel permet à toute personne ayant signé un contrat de 24 mois ou fait un renouvellement de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du trezième mois en ne payant que le quart (25%) des mois restants.
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berengere
 
moi c apres juin 2008 mon renouvellement

donc pour resilié j aurrai qu'a payer 25%

car il je l ai et appelé il mon dis pour resilié faux que je paye 700 euros
car mon contrat se termine en 2012

donc la se serai que 25% sur les 700 euros c bien ca?
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
C'est 25% des mois qui te restent. Tu peux partir au bout du treizième mois aussi, pas avant.
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berengere
 
ca fais 1 mois que g fais le renouvellement donc c pas possible vu que tu me dis que c au bout du 3eme mois

et oui c ca c 25% des 700e qui mon dis
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
alors tu n'es pas éligible à la loi chatel. Si tout le reste des mois équivaut à 700€ c'est le quart des 700€ que tu devras payer.
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berengere
 
ouai voila b merci en tt les cas bonne soirée
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
de rien.
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