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Site Gratuit, Partage et Droits ... U_U'

gaerebut Messages postés 1017 Date d'inscription mardi 30 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 15 déc. 2010 à 22:42
gaerebut Messages postés 1017 Date d'inscription mardi 30 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 16 déc. 2010 à 17:23
Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques.
Ce site est entièrement gratuit.
Je voulais savoir si, en plus de l'inscription à la CNIL, il fallait s'inscrire ailleurs ou faire des démarches auprès des artistes ou si une simple case à cocher (disant que la chartre est lue, cette dernière indiquerai que le site web ne prend aucune responsabilité quant à l'originalité des partitions et des actions illicites que les utilisateurs peuvent engendrer) lors de l'ajout de partition suffit ?

Est-ce suffisant pour rester dans la légalité ? (Pour ma part)

Merci à tous

Gaerebut

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2 réponses

Réponse 1 / 2
avion-f16 Messages postés 19249 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 4 505
16 déc. 2010 à 12:20
Salut.

Je ne vois pas ce que tu pourrais faire de plus. Sauf si tu as envie de coder un système avec reconnaissance sonore pour vérifier si le son est déjà connu et ensuite vérifier si le visiteur en est bien l'auteur ... perso je ne suis pas capable de faire ça.

Tu peux peut-être ajouter un lien pour signaler un son ou un utilisateur qui ne respecterait pas les droits d'auteur.
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Réponse 2 / 2
gaerebut Messages postés 1017 Date d'inscription mardi 30 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 171
16 déc. 2010 à 17:23
Merci pour ta réponse.
En fait il s'agirait plutôt de fichier PDF (des partitions de musique).
Et je voulais savoir si pour ma sécuritée (pour ne pas prendre le risque d'avoir des problème avec la justice), une case à cocher était suffisant pour m'exclure de tout problème lié au utilisateurs.
Ou si cela ne suffit pas, si je dois faire plein de démarches auprès des auteurs... etc...

Merci

Gaerebut
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