Quelle loi s'applique à Mon site ?
Jean
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Jean -
Jean -
Bonjour,
Pour rédiger mes conditions générales d'utilisation de mon site je voudrais savoir comment je peux savoir à quelle loi mon site s'applique
La loi où le site est hébergé ou bien la loi ou le propriétaire du site habite
Pour l'information mon site est hébergé au Etats-Uni et moi je réside en Belgique
Merci
Pour rédiger mes conditions générales d'utilisation de mon site je voudrais savoir comment je peux savoir à quelle loi mon site s'applique
La loi où le site est hébergé ou bien la loi ou le propriétaire du site habite
Pour l'information mon site est hébergé au Etats-Uni et moi je réside en Belgique
Merci
5 réponses
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Normalement, si ton site est hebergé aux USA , vu que le serveur est aux USA c'est les lois des USA ( à confirmer ... Mais je pense que c'est ça. )
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Merci,
J'attends une confirmation mais ce qui est drôle c'est que j'ai déjà fait plusieurs recherches sur Google et j'ai vu les deux réponses.
Il y en a des qui disent que le site s'applique dans le pays ou le propriétaire habite ou d'autres disent comme toi
Donc j'attends une réponse de quelqu'un qui si connaisse dans ce domaine -
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Ben tu as la réponse :-)
La loi est celle où les données son enregistrées, si ton site est au USA, ton site dépend des lois de l'état dans lequel il se trouve.
Si le serveur est en Californie, ben il dépend des lois californiennes, si il est en Dakota, ben il dépend des lois du Dakota etc.-
Je vous remercie pour votre réponse
mais cette question est très contradictoire
De nombreux forums disent que la loi s'applique au propriétaire du site et d'autres disent que c'est le lieux ou le site est hébergé
Donc très difficile à savoir
Je également savoir ce que je dois dire sur mon CGU :
Ces CGU sont interprétées en accord avec la législation de Belgique ou USA.
Tous les membres du site se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de Belges ou USA ??
Cordialement,
Jean
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