Internet et pornographie
lud1979
Messages postés
51
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
king -
king -
D'après l'article 227-24 du code pénal :
"Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
La question que je me pose est la suivante:
Le fait de mettre un disclaimer (comme le font de nombreux sites) avant de rentrer sur le site n'empêche pas aux mineurs d'y en avoir acces on tombe donc dans le câdre de cette loi.
Comment font les site X bien connus genre Dorcel et compagnie ? sont ils hors la loi?
"Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
La question que je me pose est la suivante:
Le fait de mettre un disclaimer (comme le font de nombreux sites) avant de rentrer sur le site n'empêche pas aux mineurs d'y en avoir acces on tombe donc dans le câdre de cette loi.
Comment font les site X bien connus genre Dorcel et compagnie ? sont ils hors la loi?
A voir également:
- Internet et pornographie
- Gps sans internet - Guide
- Complete internet repair - Télécharger - Web & Internet
- Pourquoi mon ordinateur rame quand je vais sur internet - Guide
- Internet explorer 11 - Télécharger - Navigateurs
- Internet explorer 8 - Télécharger - Navigateurs
6 réponses
Il est impossible d'empêcher un mineur d'entrer sur un site, donc on passe au plan "B", soit protéger le site des retombées éventuelles.
D'où le disclaimer ou le simple texte: "Interdit au mineurs, le contenu pornographique de ce site peut heurter la sensibilité des plus jeunes".
Après, l'internaute est prévenu, le fait qu'il entre quand même n'incombe pas au site mais aux parents...
En cas d'attaque, le site peut se prévaloir d'une mise en garde claire, sur le contenu. Le fait que le plaignant est passé outre, n'est techniquement pas son problème.
D'où le disclaimer ou le simple texte: "Interdit au mineurs, le contenu pornographique de ce site peut heurter la sensibilité des plus jeunes".
Après, l'internaute est prévenu, le fait qu'il entre quand même n'incombe pas au site mais aux parents...
En cas d'attaque, le site peut se prévaloir d'une mise en garde claire, sur le contenu. Le fait que le plaignant est passé outre, n'est techniquement pas son problème.
Existe t'il un article de loi ou une jurisprudence indiquant que c'est aux parents qu'il incombe de protéger l'acces aux mineur?
Le seul fait d'avertir est-il réellement suffisant?
Le seul fait d'avertir est-il réellement suffisant?
je pense qu'il n'y a aucune loi,le mieux c'est de surveiller les sites que vos enfants visitent par l'historique du navigateur par exemple.
Un historique de navigateur, c'est très facile de le purger des adresses qu'on veut cacher (une fois dans l'historique, un simple clic droit sur l'adresse et "supprimer"!). C'est tout à fait à la portée d'un enfant. Mieux vaut encore un bon logiciel de contrôle parental même si ce c'est loin d'être infaillible.
Ben vu ceci:
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040203.shtml
Semble que si ton idée est de créer un site porno légal, ben c'est de le mettre hors France :-)
En théorie:
- aucune mesure technique peut empêcher un mineur d'accéder à... (pourtant il peut y avoir condamnation, du grand n'importe quoi comme d'hab, vu que ce n'est pas techniquement gérable).
- une page d'accueil soft devrait être prévue avec message "disclaimer", lien vers softs parentaux etc, le grand classique pour être plus cool, cependant ça ne semble pas te mettre à l'abri pour la France (ça laisse rêveur)...
Je reste d'avis personnel que ce souci est du domaine parental, les sites web n'ayant pas à faire la police dans les familles!
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040203.shtml
Semble que si ton idée est de créer un site porno légal, ben c'est de le mettre hors France :-)
En théorie:
- aucune mesure technique peut empêcher un mineur d'accéder à... (pourtant il peut y avoir condamnation, du grand n'importe quoi comme d'hab, vu que ce n'est pas techniquement gérable).
- une page d'accueil soft devrait être prévue avec message "disclaimer", lien vers softs parentaux etc, le grand classique pour être plus cool, cependant ça ne semble pas te mettre à l'abri pour la France (ça laisse rêveur)...
Je reste d'avis personnel que ce souci est du domaine parental, les sites web n'ayant pas à faire la police dans les familles!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question