Internet et pornographie

lud1979 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 19 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 26 nov. 2010 à 13:51
 king - 28 nov. 2010 à 17:20
D'après l'article 227-24 du code pénal :

"Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."

La question que je me pose est la suivante:
Le fait de mettre un disclaimer (comme le font de nombreux sites) avant de rentrer sur le site n'empêche pas aux mineurs d'y en avoir acces on tombe donc dans le câdre de cette loi.

Comment font les site X bien connus genre Dorcel et compagnie ? sont ils hors la loi?
A voir également:

6 réponses

Il est impossible d'empêcher un mineur d'entrer sur un site, donc on passe au plan "B", soit protéger le site des retombées éventuelles.

D'où le disclaimer ou le simple texte: "Interdit au mineurs, le contenu pornographique de ce site peut heurter la sensibilité des plus jeunes".

Après, l'internaute est prévenu, le fait qu'il entre quand même n'incombe pas au site mais aux parents...

En cas d'attaque, le site peut se prévaloir d'une mise en garde claire, sur le contenu. Le fait que le plaignant est passé outre, n'est techniquement pas son problème.
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lud1979 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 19 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 7
26 nov. 2010 à 14:10
Existe t'il un article de loi ou une jurisprudence indiquant que c'est aux parents qu'il incombe de protéger l'acces aux mineur?
Le seul fait d'avertir est-il réellement suffisant?
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Anthony63 Messages postés 2735 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 1 214
26 nov. 2010 à 16:05
je pense qu'il n'y a aucune loi,le mieux c'est de surveiller les sites que vos enfants visitent par l'historique du navigateur par exemple.
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Un historique de navigateur, c'est très facile de le purger des adresses qu'on veut cacher (une fois dans l'historique, un simple clic droit sur l'adresse et "supprimer"!). C'est tout à fait à la portée d'un enfant. Mieux vaut encore un bon logiciel de contrôle parental même si ce c'est loin d'être infaillible.
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Ben vu ceci:
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040203.shtml

Semble que si ton idée est de créer un site porno légal, ben c'est de le mettre hors France :-)

En théorie:
- aucune mesure technique peut empêcher un mineur d'accéder à... (pourtant il peut y avoir condamnation, du grand n'importe quoi comme d'hab, vu que ce n'est pas techniquement gérable).

- une page d'accueil soft devrait être prévue avec message "disclaimer", lien vers softs parentaux etc, le grand classique pour être plus cool, cependant ça ne semble pas te mettre à l'abri pour la France (ça laisse rêveur)...

Je reste d'avis personnel que ce souci est du domaine parental, les sites web n'ayant pas à faire la police dans les familles!
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lud1979 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 19 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 7
27 nov. 2010 à 23:55
merci king, ce que tu me dis confirme tous ce que j'ai pu lire.
Pire encore, d'après ce que j'ai vu si tu es Français et que tu héberges ton site à l'étranger, tu dépends de la législation Française.
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Ouai, c'est du franco français :-)
Le serveur suit la loi là où il est physiquement.
Maintenant, le webmaster bosse sous un pseudo, donc impossible de t'identifier si le pays "d'accueil" ne répond pas...

D'où l'importance de choisir son hébergeur ;-)
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