[Pétition] Non au projet de loi DADVSI !

jipicy Messages postés 40842 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
 francdrum -
L'article de LinuxFR :
http://linuxfr.org/2005/12/04/20001.html

La pétition : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Merci ;-))
A voir également:

81 réponses

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 331
 
Quelqu'un suit-il le débat ?
le débat "en direct" ? ;)

Je suis embrouillé :(((
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 331
 
C'est terminé pour l'instant :
Beaucoup d'avis ont été exposés et notemment les libertés (pour els contres), des noms sont tombés ;) on a parlé iPod, Apple, Grosoft, Kazaa, de logiciels opensource, et certains reconnaissent la désinformation à l'égarde de cette lois. J'ai raté le plus important : l'avis du ministre de la culture, du coup, je ne sais pas quoi en tirer...
... bonne nuit, en croisant les doigts.......
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 331 > Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Le débat continue demain à 15h, il semblerait que ce soit vraiment du direct qui c"est terminé il y a 20 mn !!!! (Zempachi)
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 331
 
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
vous allez avoir la magnifique responsabilité d’être innovants, observés dans le monde entier

La magnifique responsabilité?????? J'ai jamais demandé d'etre responsable moi....

A ceux qui disent que le projet va porter atteinte au Logiciel Libre, je dis tout simplement que ce projet de loi va permettre d’éviter la domination mondiale par certains groupes, va faire entrer la concurrence et va faire en sorte que la diversité culturelle soit une réalité.

Y pas un petit bug la?? Ca va pas faire l'inverse??
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 793
 
Non non, grâce à cette loi Microsoft pourra enfin faire concurrence librement à Linux :)
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jhgffre Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39 > teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
C'est grave! A l'entendre parler comme ça, on peut se demander si ce cher ministre sait de quoi il parle. En plus quand on sait qu'il a été condamné pour blanchiement d'argent je pense que ses engagements en ce qui concerne la copies privé on peut se les carrer dans le c**.
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
Toutes facons celui qui a écrit cette loi ne s'y connait pas en informatique!
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
En fait ils se contre fichent de la musique. Ils veulent juste virer les logiciels Opensource. Ils se servent de la musique pour se protéger et ne parlent pas du tout de la partie concernant les logiciels Opensource.

"Il faut mettre en prison les méchants internautes pour protégé les pauvres petites multinational"
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906
 
Compte rendu perso:
Alors la seule decision prise est celle sur le caractere d'irrecevabilité, c'est à dire sur le caractere anti constitutionnel de ce texte: cet texte n'est pas anti constitutionnel.
Parmi les interventions la seule qui selmon moi etait interessante etait celle d'un deputé socialiste (me rappelle plus son nom) qui a bien expliqué, exemples et preuves à l'appui les dangers de ce texte. Exemple: le manque d'interoperabilité avec son baladeur mp3.
En effet, comme indiqué dans un lien plus haut, les deputes ont ete invité à tester l'achat en ligne avec un bon d'achat de 10€ (lobbying quand tu nous tiens...): et là vce deputé a constaté que les musiques telechargées ne pouvaient etre lues avec son baladeur mp3!!

Sinon et bien comme l'extrait de la reaction du ministre le montre , le debat etait assez creux et ca ressemblait plus à un combat rethorique qu'autres choses. Bref du discours de politicien sans veritable fond, de la langue de bois pour veiter soigneusement de repondre aux veritables questions...
Pour résumer = un dialogue de sourds.

En tout cas, ca ne laisse rien presager de bon...

Quant aux logiciels libres cela n'a été qu'evoquer et aucune explication de fond n'a été faite. D'un coté on dit que ce texte est un danger pour les logiciels libres sans expliquer le pourquoi du comment et de l'autre on dit que ca va pas etre un danger sans expliquer le pourquoi du comment... j'ai pas l'impression qu'ils se rendent compte des impacts réels que cela va avoir sur les logiciels libres...
je suis degouté....
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906
 
En tout cas, il y a un truc qui me fait rire dans cette affaire c'est que Virgin en offrant 10€ d'achat sur leur site en ligne avoulu montré de maniere concrete leur portail d'achat en ligne.
Mais, si je ne m'abuse Le Ministre a promis l'interoperabilité des supports. Or le site de Virgin, je ne peux meme pas y acceder via mon Linux donc il y a comme un sushi dans cette affaire...
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wormlord Messages postés 617 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
 
Je sais pas qui c'est qui parle en ce moment à l'assemblé, mais lui au moins à bossé sur le sujet.
C'est bien qu'il y en aient qui ait compris :)

ALLER A MORT DADVSI
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906
 
Je sais pas si vous avez entendu ce qu'a dit le ministre sur les logiciels libres mais ca demontre son ignorance sur ce sujet.
Il dit en gros : pour les logiciels libres et bien la decompilation sera autorisé dans le cadre de la recherche et du developpement logiciel!!
Donc selon lui logiciel libre = logiciel decompilé???
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
 
Oui c'est scandaleux...

Et vu le nombre aussi de députés qui sont présent ça montre bien que leur travail leur tien à coeur.
Déjà qu'il ne sont au courent de rien, et qu'une majorité n'est pas présente, A QUOI SERVENT-ILS ? (bon je parle pas pour tous mais en majorité et de tout les camps)

Ils devraient être payé par leur présence vu que le fric les interresse en premier lieu.
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906
 
L'honneur est sauf Bayrou a bien explîqué brievement mais surement ce qu'est un logiciel libre (code source dispo) ainsi que les dangers que represente cette loi pour les logiciels libres.
M'enfin j'ai l'impression que le ministre n'est pas enclin au dialogue. Il a l'air d'avoir deja pris sa decision... peut etre que le cheque de Vivendi-Universal y est pour quelque chose??
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
Attend officielement Vivendi a filé un chèque a l'etat???
Pas possible...
C'est toi qui le dit ou c'est vraix?
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
 
........ je pense que c'était pour rire, il faut pas abuser quand même !
Ces choses se font discretement, de nos jours, on est pas je ne sais pas où... "nous sommes en démocratie" ne l'oubliez pas.
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 793
 
Ben tous les ans il fait un chèque, ...

... au trésor public :)
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
A ok, je me suis dit aussi..

"j'ai loupé un épisode"

Et quand pourra t'on savoir si le projet a été accepté?
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
 
Voici le programme, ca va voter en fin de semaine je crois.
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference-blanc.asp
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 331
 
pour l'instant c'est plutôt mal parti d'après ce que j'ai entendu, non ?
Il parait que l'assemblée a accepté.
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Obeet Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   30
 
Un amendement intéressant, qui autorise le P2P dans le cadre d'une licence globale, il st passé à minuit avec notamment des voix UMP, celles de l'UDF et du PS, mais on attend une reprise en main du parlement par le ministre pour le faire jarter aujourd'hui :-/
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

Voici comment ils veulent faire passer DADVSI.
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robs67 Messages postés 264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   19
 
personelement jcomprend rien a cette histoire les amendment refusé accepté... mui jve bien mais bon...
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B@|-|@N Messages postés 386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   62
 
J'ai été sur le lien mais j'ai rien compris ^_^. Avec leurs phrases de 10 000 lignes et leur utilisation abusive de termes de plus de dix syllabes, ils peuvent être certains qu'on n'y comprendra rien ^_^. Quelqu'un a un décodeur ?

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossiers-presse/ploidroits.pdf

Un exemple, tiré de l'article 1 :
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données, ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

Y aurait pas un avocat parmi nous pour traduire objectivement tout ça en français ?

Bahan x_x
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wormlord Messages postés 617 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
Bon, apparement le P2P serait légalisé, en contrpartie d'une license globale (à 30 voix contre 28).

Mais c'est pas le plus important, on n'a pas encore étudié la question des logiciels libres!!!!!
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
 
A l'origine il sont pas ~570 c'est fénéants ?????????
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wormlord Messages postés 617 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
Si, mais là c'est les vacances de Noël, et la scéance est entre 21H et 1H du mat'.

En procédant ainsi, le gouvernement espérait que sa loi pourrait passer inapercue et plus facilement.
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 331 > wormlord Messages postés 617 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
En procédant ainsi, le gouvernement espérait que sa loi pourrait passer inapercue et plus facilement.
:D
Eh ben c'est raté, si ça s'était passé dans l'après midi, je n'aurais peut-être pas eu le temps de regarder :)
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906
 
Mais c'est pas le plus important, on n'a pas encore étudié la question des logiciels libres!!!!!
Effectivement, mais etant donné que les drm visaient principalement le controle des contenus musicaux et videos là tout son projet tombe à l'eau...
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wormlord Messages postés 617 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
En regardant sur le net, je me suis appercu que rien n'est encore gagné cependant.

En effet, le gouvernement peut demander un 2ème vote pour sa loi en espérant supprimer la license globale.
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906
 
En effet rien n'est gagné.
Ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc aucune loi n'est votée seules ces deux modifs sont prises en compte dans cette loi. A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront. Elle peut egalment etre remodifiée.
Donc pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
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wormlord Messages postés 617 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
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Arkid Messages postés 518 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   164
 
Apperement la discussion à l'assemblé va reprendre mi-Janvier.
Si j'ai bien compris au infos ce matin.
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
 
Oui j'ai lu la même chose.

Ca laisse le temps à la pétition de gagner quelques voies !
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jhgffre Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
Apparament, si j'ai tout compris, le ministre de la culture s'est pris une grosse claque, puisque le p2p légal a été adopté par l'assemblée nationale, contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi.
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   906 > jhgffre Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
le p2p légal a été adopté par l'assemblée nationale, contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi.
Attention ne pas croire que le p2p est legalisé!
En fait, ces sont deux amendements (=modifications du projet de loi) qui ont été ajoutés au projet de loi qui etait en discussion. L'Assemblée Nationale a juste adopté ces deux amendements dans le projet de loi et n'a donc rien autorisé du tout puisque le projet de loi est d'une part reporté au 17 Janvier et que ces deux amendements seront rediscutés par la suite.
Donc statu-quo.
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