[Pétition] Non au projet de loi DADVSI !
jipicy
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L'article de LinuxFR :
http://linuxfr.org/2005/12/04/20001.html
La pétition : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Merci ;-))
http://linuxfr.org/2005/12/04/20001.html
La pétition : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Merci ;-))
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Reçu ce matin :
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Bonjour, Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre . Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le ministère. La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée. De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du Premier Ministre. D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante : http://eucd.info/223.shtml). Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI : 1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète : http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html). L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence ! Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces amendements et sur d'autres sur : http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir 2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO (https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le début d'année 2006). En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance, Bien à vous, Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFOContinuons le combat...
Si cette loi ne passe pas, je sors le champagne avant noël!!!!!!!!!!!
http://www.pcinpact.com/actu/news/Les_logiciels_P2P_bientot_responsables_et_coupable.htm
le Ministre de la Culture organisait ce matin une rencontre avec la presse notamment avant le lancement officiel de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale les 20 et 21 décembre 2005. L’initiative EUCD veut profiter de l'occasion pour remettre la pétition lancée voici quelques jours pour lutter contre ce projet. Le nombre de signataires approche les 110 000 particuliers et plus de 700 organisations - dont plus de 160 entreprises. "La version destinée au Ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée."
le Ministre de la Culture organisait ce matin une rencontre avec la presse notamment avant le lancement officiel de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale les 20 et 21 décembre 2005. L’initiative EUCD veut profiter de l'occasion pour remettre la pétition lancée voici quelques jours pour lutter contre ce projet. Le nombre de signataires approche les 110 000 particuliers et plus de 700 organisations - dont plus de 160 entreprises. "La version destinée au Ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée."
Salut,
je sais pas si le rédacteur = rapporteur, mais le rapporteur est gratiné...
un certain Vanneste si je ne m'abuse, qui avait déjà sévit avec un amendement sur le role positif de la France bla bla ... et qui actuellement doit faire qques aller-retour au tribunal ou il est jugé pour propos homophobes....
http://news.google.fr/nwshp?hl=fr&tab=wn&q=vanneste
Le ministre de la culture (qui en passant a aussi eu la faveur de passer au tribunal pour blanchiement d'argent...) soutient également le texte...
on est où là???????????? (j'en reviens pas...)
Phiphi
je sais pas si le rédacteur = rapporteur, mais le rapporteur est gratiné...
un certain Vanneste si je ne m'abuse, qui avait déjà sévit avec un amendement sur le role positif de la France bla bla ... et qui actuellement doit faire qques aller-retour au tribunal ou il est jugé pour propos homophobes....
http://news.google.fr/nwshp?hl=fr&tab=wn&q=vanneste
Le ministre de la culture (qui en passant a aussi eu la faveur de passer au tribunal pour blanchiement d'argent...) soutient également le texte...
on est où là???????????? (j'en reviens pas...)
Phiphi
http://www.wanadoo.fr/bin/frame.cgi?url=http%3A//actu.wanadoo.fr/index.html%3FiCata_newsItemId%3Dmmd--francais--journal_internet--une%26iArti_newsItemId%3D051220152050.fzxtniga
Un petit article qui parle de cette loi. Trouvé sur Wanadoo.
Bahan
Un petit article qui parle de cette loi. Trouvé sur Wanadoo.
Bahan
Oups, petit pb de lien avec wanadoo.
Je te remets le texte ici :
----------------
Droit d'auteur: un projet de loi contesté discuté juste avant les fêtes
L'Assemblée nationale a débuté mardi soir l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, qui suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.
Présenté en Conseil des ministres il y a deux ans, le texte, adopté par la commission des Lois en mai 2005, sera le dernier discuté par les députés avant les fêtes.
Il transpose dans le droit français la directive européenne du 22 mai 2001. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice européenne pour son retard dans cette transposition. Le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) pour éviter des amendes sanctionnant ce retard.
Le périmètre de ce projet "relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" a été étendu par rapport à la directive européenne, le transformant en projet de loi d'ensemble sur le droit d'auteur à l'heure du numérique.
La mesure la plus controversée concerne le contrôle des oeuvres numériques. Le texte légalise les mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM, digital rights management) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.
Le contournement de ces mesures est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
Ces dispositions ont provoqué une levée de bouclier des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, EUCD.info ...), des sociétés de gestion des droits des artistes (ADAMI, SPEDIDAM...) et des syndicats, réunis au sein de l'Alliance Public-Artistes.
Pour eux, elles signent l'arrêt de mort des logiciels libres et mettent en péril la protection de la vie privée en légalisant l'usage de mouchards informatiques.
Ils craignent un contrôle de la circulation des oeuvres par les industriels (seuls les logiciels agréés permettront la lecture des fichiers cryptés). Ils plaident aussi pour l'instauration d'une "licence légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.
Le PS, qui a déposé un amendement en ce sens, entend mener bataille contre ce texte "liberticide" avec le PCF.
L'UMP est divisée, certains de ses députés se prononçant pour cette "licence légale", ce qui laisse présager une vive discussion dans l'hémicycle.
Mais d'autres aspects de ce texte très technique sont également contestés par les journalistes, leurs associations ou syndicats. Ils protestent contre des "amendements assassins" qui favorisent, selon eux, la cession automatique des droits d'auteurs des journalistes sur leurs articles, photographies et dessins.
Ils demandent la réécriture de cette disposition qui, selon le SNJ-CGT, amorce une "dévolution automatique des droits patrimoniaux de l'auteur vers l'employeur".
Enfin, des universitaires et chercheurs craignent aussi pour leurs droits d'auteurs. Le texte organise un nouveau régime de droit pour "les auteurs agents publics".
Le débat a été précédé par un rappel au règlement du député socialiste Christian Paul protestant contre la présence dans l'après-midi, à côté de l'hémicycle, de personnels de la société Virgin faisant des démonstrations de téléchargement de musique sous l'égide du ministère de la Culture.
Informé des réclamations des députés socialistes, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, avait interrompu ces démonstrations.
Au ministère de la Culture on indiquait mardi soir qu'il s'agissait de montrer aux députés qu'une offre légale de téléchargement était accessible mais qu'un employé de Virgin a distribué inopinément des documents ce qui a conduit à suspendre la démonstration.
Le ministre de la Culture a ensuite défendu son texte qui "garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs".
Pour lui le débat engagé à l'Assemblée nationale sur ce texte est un "débat historique" qui rendra "possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres artistiques et des idées".
"La gratuité totale de la culture sur Internet est un leurre, parce que la rémunération des créateurs est nécessaire" a-t-il dit.
------------------
Je me demande si le ministre se rend compte de ce qu'il fait ou si ce n'est qu'un pantin ou un futur dictateur, voire les deux... >_<
Bahan
Je te remets le texte ici :
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Droit d'auteur: un projet de loi contesté discuté juste avant les fêtes
L'Assemblée nationale a débuté mardi soir l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, qui suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.
Présenté en Conseil des ministres il y a deux ans, le texte, adopté par la commission des Lois en mai 2005, sera le dernier discuté par les députés avant les fêtes.
Il transpose dans le droit français la directive européenne du 22 mai 2001. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice européenne pour son retard dans cette transposition. Le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) pour éviter des amendes sanctionnant ce retard.
Le périmètre de ce projet "relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" a été étendu par rapport à la directive européenne, le transformant en projet de loi d'ensemble sur le droit d'auteur à l'heure du numérique.
La mesure la plus controversée concerne le contrôle des oeuvres numériques. Le texte légalise les mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM, digital rights management) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.
Le contournement de ces mesures est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
Ces dispositions ont provoqué une levée de bouclier des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, EUCD.info ...), des sociétés de gestion des droits des artistes (ADAMI, SPEDIDAM...) et des syndicats, réunis au sein de l'Alliance Public-Artistes.
Pour eux, elles signent l'arrêt de mort des logiciels libres et mettent en péril la protection de la vie privée en légalisant l'usage de mouchards informatiques.
Ils craignent un contrôle de la circulation des oeuvres par les industriels (seuls les logiciels agréés permettront la lecture des fichiers cryptés). Ils plaident aussi pour l'instauration d'une "licence légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.
Le PS, qui a déposé un amendement en ce sens, entend mener bataille contre ce texte "liberticide" avec le PCF.
L'UMP est divisée, certains de ses députés se prononçant pour cette "licence légale", ce qui laisse présager une vive discussion dans l'hémicycle.
Mais d'autres aspects de ce texte très technique sont également contestés par les journalistes, leurs associations ou syndicats. Ils protestent contre des "amendements assassins" qui favorisent, selon eux, la cession automatique des droits d'auteurs des journalistes sur leurs articles, photographies et dessins.
Ils demandent la réécriture de cette disposition qui, selon le SNJ-CGT, amorce une "dévolution automatique des droits patrimoniaux de l'auteur vers l'employeur".
Enfin, des universitaires et chercheurs craignent aussi pour leurs droits d'auteurs. Le texte organise un nouveau régime de droit pour "les auteurs agents publics".
Le débat a été précédé par un rappel au règlement du député socialiste Christian Paul protestant contre la présence dans l'après-midi, à côté de l'hémicycle, de personnels de la société Virgin faisant des démonstrations de téléchargement de musique sous l'égide du ministère de la Culture.
Informé des réclamations des députés socialistes, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, avait interrompu ces démonstrations.
Au ministère de la Culture on indiquait mardi soir qu'il s'agissait de montrer aux députés qu'une offre légale de téléchargement était accessible mais qu'un employé de Virgin a distribué inopinément des documents ce qui a conduit à suspendre la démonstration.
Le ministre de la Culture a ensuite défendu son texte qui "garantit autant les droits des consommateurs et des internautes que ceux des consommateurs".
Pour lui le débat engagé à l'Assemblée nationale sur ce texte est un "débat historique" qui rendra "possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres artistiques et des idées".
"La gratuité totale de la culture sur Internet est un leurre, parce que la rémunération des créateurs est nécessaire" a-t-il dit.
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Je me demande si le ministre se rend compte de ce qu'il fait ou si ce n'est qu'un pantin ou un futur dictateur, voire les deux... >_<
Bahan
Ca me fout les b**les... Je viens de voir un mec a la tele qui parle du projet de loi.
_"On va pouvoir savoir quand vous écouté de la musique, sur quelle machine, qu'est ce que vous écouté etc...." Tranquile, tout va bien
Y a pas atteintes aux libertés de la vie privé la??
En plus, ils ne parlent même pas du reste!!
_plus de logiciel libres
_plus le droit de transféré les musiques sur son mp3
alors ils nous disent: de toutes facons vous ne pourrez pas faire de copies (protection)==> Comment veux tu protéger des données que tu peux lires????
>_<
_"On va pouvoir savoir quand vous écouté de la musique, sur quelle machine, qu'est ce que vous écouté etc...." Tranquile, tout va bien
Y a pas atteintes aux libertés de la vie privé la??
En plus, ils ne parlent même pas du reste!!
_plus de logiciel libres
_plus le droit de transféré les musiques sur son mp3
alors ils nous disent: de toutes facons vous ne pourrez pas faire de copies (protection)==> Comment veux tu protéger des données que tu peux lires????
>_<
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
comprend pas tro pourquoi la 1re séance est le 21 et la 3eme c'est l'20 enfin c ptetre moi!...
comprend pas tro pourquoi la 1re séance est le 21 et la 3eme c'est l'20 enfin c ptetre moi!...
Pour ceux qui veulent voir l'assemblée en temps réel : http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2Fseance%2Fseancedirect.asp
A savoir ques des commerciaux de Virgin sont passés à l'assemblée nationale faire une démonstration de leur système de vente en ligne (à la demande du ministre de la culture) et donner des bones d'achats virginmega aux députés.
Si ca c'est pas de la corruption!!!!!!!!!
A savoir ques des commerciaux de Virgin sont passés à l'assemblée nationale faire une démonstration de leur système de vente en ligne (à la demande du ministre de la culture) et donner des bones d'achats virginmega aux députés.
Si ca c'est pas de la corruption!!!!!!!!!
Si, si ! c'est de la corruption !
Ecoeurant !
http://fr.news.yahoo.com/20122005/5/quand-virgin-fait-sa-pub-l-assemblee-nationale.html
Ecoeurant !
Je viens de voir un ... "sujet" à ce propos aux infos, il y a quelques minutes : tout ce qu'on y apprend, c'est que c'est une loi contre les méchants qui copient plein de disques et de films sans payer et que cépabien !
Tous les aspects logiciel libre, vie privée, monopoles de fait dans peu de temps, etc. sont soigneusement mis de côté.
Et ça se dit journaliste, ça !!!!
¦-(((((
Tous les aspects logiciel libre, vie privée, monopoles de fait dans peu de temps, etc. sont soigneusement mis de côté.
Et ça se dit journaliste, ça !!!!
¦-(((((
Tous les aspects logiciel libre, vie privée, monopoles de fait dans peu de temps, etc. sont soigneusement mis de côté.
Tu crois vraiment au père-noël? Evidemment, je les vois bien dire : "Grâce à ce système, nous pourrons contrôler en temps réel tout ce que vous ferez sur votre PC, et si vous essayer d'y echapper, vous aurez l'immense plaisir de recevoir chez vous un huissier (En personne, si si.) qui viendra vous piquer le matériel et vous collera en tôle. Ca aurait été très drôle"
Il fallait que les sites Internet et forums, en particulier les forums d'informatique se mobilisent, malheureusement, pas assez.
Tu crois vraiment au père-noël? Evidemment, je les vois bien dire : "Grâce à ce système, nous pourrons contrôler en temps réel tout ce que vous ferez sur votre PC, et si vous essayer d'y echapper, vous aurez l'immense plaisir de recevoir chez vous un huissier (En personne, si si.) qui viendra vous piquer le matériel et vous collera en tôle. Ca aurait été très drôle"
Il fallait que les sites Internet et forums, en particulier les forums d'informatique se mobilisent, malheureusement, pas assez.
Je suis en train de regarder le débat, je trouve ça lamentable : Du foutage de gueule complet ! Ca me fait sourire, on dirait des gamins qui se disputent.
Deux côtés :
- Toutes les solutions seront prises grâce à cette loi, on aura "enfin" la soltuion à notre problème : La solution au P2P, évocation des pirates : explications commerciales du rpincipe du P2P ....
- Toutes les libertés seront supprimées. C'est exagéré.
En gros c'est ça....
Deux côtés :
- Toutes les solutions seront prises grâce à cette loi, on aura "enfin" la soltuion à notre problème : La solution au P2P, évocation des pirates : explications commerciales du rpincipe du P2P ....
- Toutes les libertés seront supprimées. C'est exagéré.
En gros c'est ça....
