[droit]informatique, entreprise et élus

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redwire Messages postés 254 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2008 - 28 nov. 2005 à 19:23
BmV Messages postés 87963 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2023 - 29 nov. 2005 à 09:30
Bonjour!

J'aimerai savoir si, dans une entreprise, les pc et connexions internet des élus du comité d'entreprise et délégué du personnel, sont obligés d'être hors réseaux, indépendantes du reste de l'informatique...

Merci.

2 réponses

aranjuez31 Messages postés 8047 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 juillet 2006 357
29 nov. 2005 à 01:46
bsr
je n'en vois pas la raison
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BmV Messages postés 87963 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2023 4 667
29 nov. 2005 à 09:30
Salut.

A priori, il semble que c'est motivé par un souci de confidentialité et de non-ingérence.

Sauf s'il existe quelque part dans le droit du travail des dispositions légales/réglementaires précises à ce sujet, cela ressemble plus à une recommandation.

Ou une volonté du boss de séparer physiquement les postes ... et de ne pas contribuer à la maintenance ... ;-))
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