Démission et non concurrence
Fermé
jeremy
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement démissionnaire, mon contrat de travail (syntec) comporte une clause de non concurrence tout à fait recevable.
Cependant, après une demande de réduction de préavis de ma part, l'employeur a jugé bon de me garder le plus longtemps possible (3 mois).
J'interviens chez un client seul où aucun transfert de compétence/connaissance n'a été prévu ni même envisagé.
Ce client souhaite établir une prestation avec mon nouvel employeur.
Du fait de la clause de non concurrence, je ne pourrai pas, en théorie, travailler avec lui.
Existe-t-il un moyen d'invalider la clause car mon employeur actuel ne pourra garantir la prestation que je remplissais jusqu'alors ? Mon client a-t-il des recours en la matière ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Jérémy
Actuellement démissionnaire, mon contrat de travail (syntec) comporte une clause de non concurrence tout à fait recevable.
Cependant, après une demande de réduction de préavis de ma part, l'employeur a jugé bon de me garder le plus longtemps possible (3 mois).
J'interviens chez un client seul où aucun transfert de compétence/connaissance n'a été prévu ni même envisagé.
Ce client souhaite établir une prestation avec mon nouvel employeur.
Du fait de la clause de non concurrence, je ne pourrai pas, en théorie, travailler avec lui.
Existe-t-il un moyen d'invalider la clause car mon employeur actuel ne pourra garantir la prestation que je remplissais jusqu'alors ? Mon client a-t-il des recours en la matière ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Jérémy
A voir également:
- Démission et non concurrence
- Concurrence action - Guide
- Concurrence - Guide
- Concurrence zone telechargement - Accueil - Outils
- Concurrence netflix - Accueil - Streaming
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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