Reproduction du contenu informatique.

Nadia - Modifié par M@thew le 5/09/2010 à 23:57
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 6 sept. 2010 à 19:17
Bonsoir,

J'ai un site Internet sur lequel je diffuse la liste des Pharmacies de garde.

En naviguant sur Internet, je réalise qu'un autre site rediffuse mon contenu, mais tout en mettant le lien de mon site en bas de la liste des pharmacies.

Je compte procéder à un poursuite judiciaire contre le propriétaire de ce site, car il a pas demandé mon accord pour diffuser mon contenu. Mais, je veux savoir si le faire d'avoir mis mon lien comme source de contenu, lui évitera toute peine ou amende, surtout que son site est un site informatif, donc il n'utilise pas mon contenu pour gagner de l'argent.

J'attends votre réponse, et de préférence avec des arguments textuels du code pénale. Car, je ne trouve pas grande chose sur ce sujet.

C'est très urgent !

Merci à vous

4 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
6 sept. 2010 à 01:08
Bonsoir,

Sujet intéressant.

La liste des commerçants, même pharmaciens, n'est-elle pas de toute façon publique (annuaires papier, web, etc) ? Ton "concurrent" te cite.

Ton propre site apporte-t-il des infos originales ?

@+
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Merci pour votre réponse Chris 94,

Effectivement, ces infos sont publiques, mais moi j'utilise un script pour la mise à jour du tableau, alors mon "concurrent" l'intègre sur son site en iframe.

Chris 94 : " Ton propre site apporte-t-il des infos originales ?"

Non, c'est seulement la récole des noms des pharmaciens en garde, et la mettre en tableau.

Mais, même si ces informations sont publiques, le moyen et la technologie est "la mienne", non ?

Merci à vous !

@
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
6 sept. 2010 à 01:49
De rien.

Ma réponse était plutôt, objectivement, un commentaire pour essayer d'éclaircir ta situation :-)

Il ne ressortait pas de ton message initial cet aspect technique bin différent, effectivement du cas du contenu.

Je ne suis vraiment pas très compétent en la matière ce qui me conduit à de nouvelles questions ;
- as-tu contacté le webmestre de l'autre site qui est peut-être de bonne foi ?
- as-tu affiché une quelconque information sur ce que tu entendais protéger ("Vous pouvez copier les adresses. La reproduction et l'utilisation du script est interdite sans mon accord exprès") ?

@+
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Resalut,

Chris 94 :

- as-tu contacté le webmestre de l'autre site qui est peut-être de bonne foi ?
- as-tu affiché une quelconque information sur ce que tu entendais protéger ("Vous pouvez copier les adresses. La reproduction et l'utilisation du script est interdite sans mon accord exprès") ?


Effectivement, j'ai déjà contacté le webmaster il y a 2 jours, et j'attends toujours une réponse.

En ce qui concerne "L'Avertissement", je n'ai rien mis sur la page concernée.

Merci à vous.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
6 sept. 2010 à 19:17
Donc, je te suggère d'insister un peu côté WM s'il ne réagit pas d'ici peu et de préciser sur ta page les conditions d'utilisation (pour l'avenir).

:-)
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