Droit d'auteur photo amateur
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1 réponse
contrariness
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samedi 10 juillet 2010
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2 décembre 2024
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3 sept. 2010 à 12:31
3 sept. 2010 à 12:31
Il n'y a pas d'enregistrement pour des photos comme cela existe pour une marque. Les droits moraux de l'auteur sont proteges par la loi (code de la Propriete intellectuelle).
Les droits patrimoniaux eux sont fonction de ce que l'auteur veut en faire, il peut les donner, les vendre, les restreindre a une utilisation particuliere, ou tout interdire.
Si vous les publiez sur internet, rien n'empeche qq'un de l'utiliser. Vous pourrez obtenir reparation d'un prejudice de l'utilisation de l'image, mais a condition de vous en rendre compte.. C'est pour cela que tant d'images sont copiees et utilisees de par le monde... comment savoir si une entreprise asiatique n'a pas utilisee un bout d'image publiee par un photographe anglais.. sauf si bien sur le photographe anglais va en asie et tombe precisement dessus... la probabilite est faible il faut en convenir...!
Si vous faites un site pour publier vos oeuvres, il faut bien se faire une raison et accepter que cela arrive.. La chose possible c'est de mettre en ligne que des images en basse resolution de facon a ce que l'entreprise ou la personne interessee vous contacte pour obtenir les droits sur l'image haute resolution.
Ce systeme est celui qu'utilisent bien des sites de vente d'image libre de droits
Les droits patrimoniaux eux sont fonction de ce que l'auteur veut en faire, il peut les donner, les vendre, les restreindre a une utilisation particuliere, ou tout interdire.
Si vous les publiez sur internet, rien n'empeche qq'un de l'utiliser. Vous pourrez obtenir reparation d'un prejudice de l'utilisation de l'image, mais a condition de vous en rendre compte.. C'est pour cela que tant d'images sont copiees et utilisees de par le monde... comment savoir si une entreprise asiatique n'a pas utilisee un bout d'image publiee par un photographe anglais.. sauf si bien sur le photographe anglais va en asie et tombe precisement dessus... la probabilite est faible il faut en convenir...!
Si vous faites un site pour publier vos oeuvres, il faut bien se faire une raison et accepter que cela arrive.. La chose possible c'est de mettre en ligne que des images en basse resolution de facon a ce que l'entreprise ou la personne interessee vous contacte pour obtenir les droits sur l'image haute resolution.
Ce systeme est celui qu'utilisent bien des sites de vente d'image libre de droits
3 sept. 2010 à 12:43
cordialement.