Reconnaissance de dettes
Résolu/Fermé
pauline
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pseudo1990 Messages postés 906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pseudo1990 Messages postés 906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr,
Voilà ma question, j'ai effectué un achat d'une voiture à mon nom d'un montant d'une valeur de 3000Euros, payable via une banque de crédit, toutefois, je ne serai pas le propriétaire de l'achat, c'est une autre personne qui se charge de le régler via domiciliation bancaire le montant chaque mois sur une longue durée.
Aussi, je sais que si celui ci ne paie pas et arrête sa domiciliation bancaire, c'est moi qui vais en subir les frais, c'est chez moi que la banque viendra réclamer les sous car je suis l'acheteur et donc j'aimerais savoir comment faire une bonne lettre de reconnaissance de dette à ce sujet pour que si en cas ou celui stoppe sa domiciliation je sois couverte au cas ou je devrais aller devant la justice?
Voilà ma question, j'ai effectué un achat d'une voiture à mon nom d'un montant d'une valeur de 3000Euros, payable via une banque de crédit, toutefois, je ne serai pas le propriétaire de l'achat, c'est une autre personne qui se charge de le régler via domiciliation bancaire le montant chaque mois sur une longue durée.
Aussi, je sais que si celui ci ne paie pas et arrête sa domiciliation bancaire, c'est moi qui vais en subir les frais, c'est chez moi que la banque viendra réclamer les sous car je suis l'acheteur et donc j'aimerais savoir comment faire une bonne lettre de reconnaissance de dette à ce sujet pour que si en cas ou celui stoppe sa domiciliation je sois couverte au cas ou je devrais aller devant la justice?
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2 réponses
salut
voir plutot cette partie du forum
ici c'est droit informatique
http://droit-finances.commentcamarche.net/
A+
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