Reconnaissance de dettes
Résolu/Fermé
pauline
-
18 août 2010 à 17:04
pseudo1990 Messages postés 906 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017 - 18 août 2010 à 17:07
pseudo1990 Messages postés 906 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017 - 18 août 2010 à 17:07
Bjr,
Voilà ma question, j'ai effectué un achat d'une voiture à mon nom d'un montant d'une valeur de 3000Euros, payable via une banque de crédit, toutefois, je ne serai pas le propriétaire de l'achat, c'est une autre personne qui se charge de le régler via domiciliation bancaire le montant chaque mois sur une longue durée.
Aussi, je sais que si celui ci ne paie pas et arrête sa domiciliation bancaire, c'est moi qui vais en subir les frais, c'est chez moi que la banque viendra réclamer les sous car je suis l'acheteur et donc j'aimerais savoir comment faire une bonne lettre de reconnaissance de dette à ce sujet pour que si en cas ou celui stoppe sa domiciliation je sois couverte au cas ou je devrais aller devant la justice?
Voilà ma question, j'ai effectué un achat d'une voiture à mon nom d'un montant d'une valeur de 3000Euros, payable via une banque de crédit, toutefois, je ne serai pas le propriétaire de l'achat, c'est une autre personne qui se charge de le régler via domiciliation bancaire le montant chaque mois sur une longue durée.
Aussi, je sais que si celui ci ne paie pas et arrête sa domiciliation bancaire, c'est moi qui vais en subir les frais, c'est chez moi que la banque viendra réclamer les sous car je suis l'acheteur et donc j'aimerais savoir comment faire une bonne lettre de reconnaissance de dette à ce sujet pour que si en cas ou celui stoppe sa domiciliation je sois couverte au cas ou je devrais aller devant la justice?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 août 2010 à 17:06
18 août 2010 à 17:06
salut
voir plutot cette partie du forum
ici c'est droit informatique
http://droit-finances.commentcamarche.net/
A+
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pseudo1990
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18 août 2010 à 17:07
18 août 2010 à 17:07
Une reconnaissance de dette peut etre toutes simple du moment quelle comporte ton mon prenon les sien la somme et un engagement a remboursé ta voiture tout simplement et vos signature sa sra mieux !